. ****** Il est remis un procès-verbal de constat d’huissier en date du 22 décembre 2023 qui expose : - la maison de Madame [S] possède une terrasse arrière.

déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ARTOIS un accident mortel survenu à Monsieur [Y] [T] le 8 février 2023 dans les circonstances suivantes : " La victime n'était pas à son poste

la société DRAVEIL THERM. les lots afférents aux doublages, les faux plafonds et le cloisonnement à la société APSI, les lots afférents aux travaux de menuiserie extérieure à la société EURO FRANCE POSE

Le 21 octobre 2017, Madame [I] [Z] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] un certificat médical de rechute mentionnant un « syndrome anxieux post-traumatique avec

En l’espèce, Madame [D] [N] épouse [W] avait, au moment de l’accident, un emploi de guichetière auprès de la Poste à temps complet.

Quant au taux socio-professionnel, la Caisse n’entend pas s’y opposer ; toutefois, elle précise que Madame [V] [J] été licenciée de son poste mais pas de tout poste dans l’aéronautique, ce qui doit amener

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

Par lettre postée le 09 juillet 2025, Mme [Q] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras. L’affaire a été fixée à l’audience du 09 février 2026.

Le courrier recommandé adressé par le greffe à la société SKAN AUTO ayant été retourné par les services de la poste avec la mention “pli avisé et non réclamé”, M.

Elles font valoir que la responsabilité de la société [A] [C] pourrait être engagée dans la mesure où elle a procédé à la pose défectueuse d’une bâche dans le cadre des mesures conservatoires entreprises

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/208 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [S] [Z], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [L], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES Formule exécutoire délivrée le : 24/00249 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Elle a également sollicité : COMPLETER la mission de l’expert qui sera désigné des postes suivants : - Proposer un apurement de compte entre les parties.

Le docteur psychiatre [H] a diagnostiqué le 13 mars 2025, un état dépressif post-traumatique dont souffre Madame [M] [Y].

CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

Par courrier recommandé posté le 13 janvier 2025, Mme [C], tutrice de Madame [B] [D], a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 27 décembre 2024.

CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

Elle explique par ailleurs avoir subi des violences de la part de deux compagnons, et être actuellement en arrêt de travail en raison d’un choc post traumatique sévère.