parties demanderesses, s’étant quant à elles désistées de leur action ; que cette demande n’est pas justifiée par la nécessité d’exécuter une diligence procédurale ; il sera en conséquence ordonné la radiation

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré à la partie saisie et d’en ordonner la radiation.

le 24 juin 2020 suite au changement du radiateur.

vestiaire : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame Eva COTHIAS GREFFIER : Madame Gabrielle DERNY DÉCISION : RADIATION

entrée dans les lieux, avec quelques tâches et traces sur le parquet vitrifié et la peinture écaillée au niveau des plinthes, outre des traces de colle au-dessus de la poignée des fenêtres ou sur le radiateur

sur le radiateur), de la porte d’entrée et des toilettes à hauteur de 787 € (percement pour ouverture de la porte et changement de la lunette) et des murs à hauteur de 200 € (trous de clous).

rayures ; les murs comportent des traces de meubles, de nombreux trous rebouchés, des salissures ; les portes présentent des salissures et des éclats ; une porte présente une fissure; la tablette du radiateur

L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2025 et a fait l’objet d’une ordonnance de radiation faute pour Madame [B] [D] de comparaître.

Par jugement du 3 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences de la demanderesse, laquelle n’avait pas fait état de ses moyens

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle.

Madame [V] [H] à lui payer une somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu la décision ordonnant une médiation et la radiation

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026. Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.

S’agissant du surcoût du chauffage, elle explique que Monsieur [G] [C] a désinstallé le dispositif de répartition du chauffage par radiateur, de sorte que le coût de la consommation de chauffage lui est

Elle lui reproche de n’avoir jamais réglé les cotisations dont il était redevable et rappelle que le fait qu’une société n’ait pas d’activité n’entraîne pas pour autant la radiation du gérant ou des associés

: C 255 DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame Eva COTHIAS GREFFIER : Madame Gabrielle DERNY DÉCISION : RADIATION

Dans les suites de cette radiation se sont tenues les assemblées générales ordinaires et extraordinaires le 30 juin 2021.

Après renvoi, radiation et rétablissement au rôle, l’affaire a été fixée à l’audience du 24 octobre 2025. M.

MUTUEL CENTRE-EST de son désistement d’instance et le déclare parfait ; CONSTATE l’extinction de la procédure de vente sur saisie immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [B] [E], ORDONNE la radiation

désistement d’instance et le déclare parfait ; CONSTATE l’extinction de la procédure de vente sur saisie immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [U] [N] et Madame [H] [R] épouse [N] ; ORDONNE la radiation

désistement d’instance et le déclare parfait ; CONSTATE l’extinction de la procédure de vente sur saisie immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [G] [E] et Madame [W] [C] épouse [E] ; ORDONNE la radiation