Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

: - clause exécutoire délivrée le à Me ORTIN (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me ORTIN (LS) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure

DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

Elle explique sans le démontrer avoir été harcelée par les créanciers lorsqu’il s’est abstenu de régler sa part du passif, et regrette qu’il ait préféré déposer un plan de surendettement à son bénéfice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432L N° : 1/MM Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

JMATHON le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylvain DUBRAY - 2246 Me Richard BENON de la SELEURL RB AVOCAT - 474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Il a ajouté que [I] avait ensuite déclaré avoir poussé [Q], lequel était tombé au sol, et qu’il lui avait alors “porté des coups au visage lorsqu’[Q] était allongé sur le dos”.

HEXA’HOME C/ [E] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.

L'action publique en cas de diffamation est ouverte à tous les corps visés par l'article 30 de la loi de 1881 dont les communes (Cons. const. 25 oct. 2013, n°2013-350 QPC, JO 27 oct. 2013, p. 17556).

Il regrette qu'elle ne produise pas le contrat dont elle dit avoir acquitté les cotisations, ni ne justifie avoir déclaré le sinistre à son assurance ou du refus de prise en charge par celle-ci.

lombaire antérieure, réalisée au mois de mars 2021 mettait en évidence des discopathies dégénératives étagées s'étendant de L2 à S1 avec débord discal, arthrose, hypertrophie des ligaments jaunes et rétrécissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT

[I] [V] (LRAR) Copies : 2 Association SAGESS (Vichy) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Gaïane MAINGUY Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [J] [R] [S] épouse

Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0020 et par Me Lola JULIE, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY

. : N° RG 21/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V57Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Raoudha MAAMACHE - 973 (x2) Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09820

+ Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossier + Copie délivrés à :Me AMBROSINO-Me DE CHIVRE le :08/01/2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 8

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55Q Minute N° : 25/00199 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

Il précise que le procès-verbal de constat relatant un rétrécissement du passage n’est pas probant.