vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : R0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

17/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rozenn

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4Q AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSML / GG Affaire : [O] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

documents suivants : 1/ La dernière décision rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 19 septembre 2024 ; 2/ L'ordonnance rendue par la première présidente de la cour d'appel de ROUEN

CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : Etablissement HABITAT 76 112 Boulevard d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représentée par Me Laurence HOUEIX Avocat au Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR

Informe les parties que le délai d'appel est de 24 heures à compter de la notification et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'Appel de ROUEN

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202, avocat plaidant DEFENDERESSES Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes - MATMUT, dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville - 76100 ROUEN

DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

DOSSIER N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQY JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHW JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01704 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2R JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _________________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01850 N° Portalis DB2W-W-B7J-NMAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQOG / Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63A / Affaire : [P] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4WS ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBV 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans