VERSAILLES, vestiaire : 635, Me Tiphaine MOYON-GAUDRIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E927 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Mme Marion MONEL Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA

Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05

de normalement réaliser un projet de vie familiale ; • indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport

ÖTZI dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me RAHI -Me MICHOT Copie exécutoire à : -Me MICHOT COMPOSITION

CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN

copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Patrice MOEYAERT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [D] a été victime de faits de violences

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE

ELSAN SANTÉ ATLANTIQUE ONIAM CPAM DE [Localité 18]-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL ABELIA - 167 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL

----------------- [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie

copie exécutoire à Me Hanna AKACHA Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Frédéric JACQUEMART 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Hanna AKACHA Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

copie exécutoire à Me Nathalie BASCANS Me Grégory PILLIARD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Nathalie BASCANS Me Grégory PILLIARD EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B

copie exécutoire à Me Frédéric LIBESSART 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LIBESSART EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [C] a été victime d’un accident

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES EXPOSE DU LITIGE Le 8 mars 2021, Monsieur [X] [Z] élève

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sophie POUSSIN - 100 - Me Anne-sophie HIBON - 129 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Michaël ABAD Assisté de : Candice BOUTTIER, Greffier DÉBATS A l’audience en chambre du Conseil du 12 Janvier 2026; Copies

importantes concernant la vie de l'enfant et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports

toutes les décisions importantes les concernant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle,les sorties du territoire national,la religion,la santé,les autorisations à pratiquer des sports