CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 828 résultats pour « Saupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, sauf à parfaire, au profit de la Société des Produits Nestlé au titre du préjudice moral ; o 25.000 euros, sauf à parfaire, au profit de la société Nestlé France au titre des bénéfices réalisés par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

695838dc75782d5f069838ac

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, sis 2 allée des Saules, 63200 MOZAC, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e7a51b033cf481c39a3e1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue au siège du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le lieu de rétention de l'étranger, sauf

Source officielle
TJ

JCP

670423018d5cd4a87590805b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par déclarations enregistrées au SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille le 16 octobre 2023, [E] [V] et [B] [L] épouse [V] ont formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b015cdc6046d479c0db0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AMMIRATI Quartier du Marc 04320 CASTELLET LES SAUSSES non comparante, ni représentée Etablissement SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CECEX non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire spécialisé en valorisation de chevaux de sport et précisément de sauts d'obstacles

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le prix du bail renouvelé au 1er avril 2023 à la somme annuelle de 132 373,34 euros, hors charges et hors taxes, toutes les autres clauses et charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées sauf

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37bfcdc6046d47b2c71e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance-maladie, l'État ou l'aide sociale, sauf

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a766023

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

parties ; Attendu que l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01813 indique dans sa page 5 une mention disant que l’expert déposera au greffe rapport de ses opérations au plus tard le 20 août 2024, sauf

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66c1c3411ff34591e7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce prend effet entre les époux, en ce qui concerne leurs biens lorsqu'il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, et sauf

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ce9a46d1f5a76b081

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fb228119c9032221a2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon l’article 399 du même code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1314bd4f3671a27f85c56

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par requête en date du 21 juin 2023 reçue le 26 juin 2023, l'association AOGPE SA2P a demandé à la présente juridiction de rectifier l'erreur matérielle entachant le dispositif du jugement relativement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fecc8a1343b8cd626cc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S], *décembre/janvier : avec Madame [C], *février/mars : avec Madame [C] sauf les 3 derniers jours avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb47

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de cette période de quatre mois et pour une nouvelle période de quatre mois : le père exercera un droit de visite simple, en journée, le samedi des fins de semaines paires de 10 heures à 18 heures,(sauf

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Caisse MSA [Adresse 1] [Localité 7] défaillant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12, 13 et 18 mars 2024, Monsieur [J] a fait assigner le Comité des fêtes de la commune de la SAUVE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Celui-ci est alors parti en leur direction et a arraché avec force la laisse ; [L] [F] a alors sauté une barrière, remonté l‘allée du château et voulu grimper sur un mur haut dont il est tombé.

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA SAUR le 12 mai 2021.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dc9b98137c174784605

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/02430 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT2H Minute n° 24/ 15 DEMANDEURS Madame [I], [T], [F] [S] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] AOGPE SA2P

Source officielle

Page 26 sur 1742

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

SAUPE, Kjeld

SIREN 952896751Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

24/04/2024

Voir →

Procédures collectives

SAUPER J.C.V. PARTICIPATIONS

SIREN 391536968Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2023

Voir →

Créations

Saupe, Thomas

SIREN 951641182Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

27/04/2023

Voir →

Radiations

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE, J.S.J.S.

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

21/02/2021

Voir →

Modifications diverses

JARDIN SERVICE JACQUES SAUPE

SIREN 511203515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

15/12/2020

Voir →