MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

mise à disposition au Greffe le 18 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant convention signée

([Localité 2]) non comparant JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

demeurant [Adresse 2] non comparant JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

[F] [R], bien que convoqué par courrier recommandé dont l'avis de réception a été signé le 18 janvier 2026, ne comparait pas à l'audience.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé émis le 2 mars 2022 et signé électroniquement le 13 mars 2022, M.

Par acte sous seing privé du 15 mai 2025, la société AZAD a signé un contrat de location-gérance relatif à un local situé [Adresse 4] à [Localité 1] avec la société AU COIN DES TULIPES, alors en cours

1997 demeurant [Adresse 2] comparante JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

: Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée

: Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée

([Localité 3]) non comparante JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

EXPOSE DU LITIGE Par devis signé le 9 juillet 2023, M.[B] [G] a confié à M. [L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M.

Ils font état d’une tentative de résolution amiable du litige, d’un dépôt de plainte et de signalements auprès de plusieurs organismes.

Peu après la mise en location, le service de conciergerie a signalé des pannes récurrentes des pompes à chaleur, entraînant des problèmes de chauffage et de production d’eau chaude. La S.C.I.

Sur le prétendu comportement dilatoire allégué par la demanderesse à son encontre, Monsieur [B] [A] le conteste, affirmant avoir tout de suite accepté la mise en vente de la maison et avoir signé un premier

En l'espèce, au vu des pièces produites en défense, les avenants qui ont été établis le [Date décès 2] 2022 par Madame [Z] veuve [Q] sont signés « [U] [Q] ».