[F] né le 19 Septembre 1974 à [Adresse 3] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 août 2024, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Madame [H] [G] (ci-après « la débitrice

Il rappelle qu’ils ont toujours payé leur loyer et tenté de trouver un terrain d’entente avec les propriétaires en vain, ces derniers ne répondant pas à ses tentatives de prise de contact.

actuelle ou envisagée, – dans la négative, vérifier si les parcelles des parties proviennent ou non de la division d'un même fonds, par référence à l'article 684 du code civil et dire s'il existe un tracé

En 2017, Monsieur [U] [W], son fils, a fait l’acquisition des titres de la société TRANS-TER pour un montant de 235 000 euros.

de désenfumage et installation d'un châssis résistant à 1200 joules afin d'éviter toute chute de la personne en charge de l'entretien technique - Escaliers - Reprendre les finitions autour de la trappe

VAN Hung Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 14 Janvier

Maître Heddi ABBAD a constaté : -Dans l’entrée, des traces intenses d’humidité sur le plafond se matérialisant par du salpêtre, des taches auréolées et des traces de moisissures ; la présence d’infiltrations

vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL

] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure  en date du 17 juillet 2024 prononçant  la déchéance du terme.

L’URSSAF du Centre-Val de Loire, régulièrement représentée, demande au tribunal de rejeter les demandes de M. [Z] [L] et de le condamner aux dépens de l’instance.

HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [L] [E], munie d’un pouvoire régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie

, – condamner la SASU VANS IMPORT à restituer à Madame [O] le prix de vente, soit la somme de 19 600 € – condamner la SASU VANS IMPORT à payer à Madame [O] la somme de 4249€ à titre de dommages-intérêts

mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [D], né le 20 août 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN

[M], né le 5 mars 1984, a été admis à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 6] le 12 novembre 2025, en provenance de l’hôpital [5] du Val-d’Oise.

La société Dinh Van n’a pas libéré les lieux.

- Sur les frais et dépens Monsieur [L] sollicite une somme de 260,75 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile se décomposant comme suit: - Billet de train Luxembourg-[Localité 5] :

Localité 15] sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

Ainsi, seules les dégradations consistant en des trous sur les murs, des « traces nombreuses » et « traces noires » excèdent la seule vétusté et peuvent être imputées au locataire. M.