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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
68e40e33681ed727f2a481ae
4 octobre 2025
-4 et suivants, et R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 21 juillet 2025 notifiée par le préfet du Val
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7e9e
7 janvier 2025
DELTA dont le siège social est sis [Adresse 7] représentés par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du Val d’Oise S.A.
REFERES 2ème Section
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7 juillet 2025
Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES
Référés
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5 juillet 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD et la CPAM du VAL D’OISE à l’audience des référés du 19 juin 2024. A cette audience, Monsieur [I] [H] a réitéré les termes de son assignation. La S.A.
6974d735cdc6046d478f0168
9 janvier 2026
syndic le Cabinet LOISELET père, fils et [Z] [R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL
Service de proximité
6946f2a875782d5f0608b23b
3 juillet 2025
[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie
Référés civils
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7 octobre 2024
DB2H-W-B7I-ZNXN AFFAIRE : [G] [I] C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
JLD
6706d412f1d01e3c86f2d4ee
8 octobre 2024
DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 27 septembre 2024 concernant: Monsieur [Y] [T] né le 03 Août 1967 à [Localité 5] (Val
668d7d9653e3bdd07785c587
8 juillet 2024
[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
Cabinet 1A
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VERSAILLES, vestiaire : 546 Madame [W] [C] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0070 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie
JCP
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Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie
68dad68e763c15057e577198
Chambre des référés
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4 avril 2025
LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
PCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1b9
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SAM INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Contentieux général Proxi
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N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie
1ère Chambre
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20 mai 2026
défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène MARES, juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile Greffier : Madame Valérie
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827454965b5d9df31b7c8
4 juillet 2025
En l'espèce le choix des spécifications techniques n'avait pas été fait et relevait de la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'article 25.
2ème Chambre civile
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9 janvier 2025
[E] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [X] [P] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
Les parties ont engagé des démarches amiables auprès d’un notaire pour sortir de l’indivision mais n’ont pu se mettre d’accord sur la valorisation du bien immobilier.
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