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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895bef428384b762e63c30
7 janvier 2025
du logement où elle résidait pour que sa compagne reprenne le bail, lieu où elle a domicilié la société [E] CONCEPT dont elle est la gérante ; - il a procédé à des versements en espèces et à des virements
Référés
67f6e84fa9d5adc2606280db
8 avril 2025
En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, la SCI RBK a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.
67f6e854a9d5adc260628170
En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, Madame [I] [P] a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.
Chambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
La requérante s’est acquittée de cette somme par virement en date du 20 décembre 2023, La bicyclette, qui devait faire l’objet d’une livraison à la cliente fin décembre 2023, n’a pas été livrée.
67058ce01296b51ba2b87ed4
8 octobre 2024
vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres. » ; Elle conteste l’existence d’une contestation sérieuse au motif que [K] [H] a signé la reconnaissance de dette et qu’elle raporte la preuve du virement
Pôle social
65b2b26ffd6229a4e58a2300
15 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, la CAF expose que suite au contrôle effectué le 6 mai 222, il est apparu que le compte bancaire de Mme [E] [B] était alimenté par des dépôts d'espèces ou des virements de
Référés civils
65bc61c84fb290a346074101
18 décembre 2023
LES 3 MOUSS'PRESSION demande au juge des référés de : - dire que la somme de 38 779,66 €, visée dans le commandement visant la clause résolutoire du 12 juin 2023, a été intégralement payée par un virement
Chambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
’au mois de mars 2023, un autre virement à hauteur de 78 000 euros a été effectué au profit de la SCEA DU MESNIL SAULCE.
4ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
S'il est loisible de constater qu'il y figure un virement d'un montant de 40 000 euros, émis le 20 juillet 2018 et ayant pour objet «rectif erreur virement [Z] 20/07» ce qui, avec l'avis relatif à ce virement
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32e9
3 octobre 2025
MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
JCP
65f8913943785a0593a4f467
11 janvier 2024
Il indique que le virement de 100 euros interviendra le 6 ou le 7 de chaque mois, son RSA n'étant perçu que le 5de chaque mois.
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
référés du tribunal judiciaire de Caen en date du 13 juillet 2023 à laquelle il convient de se référer, [N] [J] a été désigné en qualité d'expert dans un litige opposant [G] [Z] à [S] [H], la Société VIRE
697123b9cdc6046d4727cbcb
12 janvier 2026
Juillet 2024 : virement de 1 050 euros émis le 10 juillet 2024 non reçu par le bailleur Août 2024 : virement de 1 050 euros émis le 10 août 2024 non reçu par le bailleur Septembre 2024 : virement de
Chambre 21
65ba986459e460cd1e3d2d11
31 janvier 2024
Elle a découvert sa contamination par le virus de l'hépatite C (ci-après VHC) le 9 février 1995, ce diagnostic ayant été confirmé par examen biologique le 2 mai 1995.
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
En l'espèce, la société PELLET A.S.C a ordonné le virement d'un montant de 35 000€, qui a été effectué le 16 novembre 2022, sur la base d'un RIB CARPA falsifié transmis le 12 novembre 2022 depuis l'adresse
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
et son compte chèque postal prélevé, alors qu’il ne dispose que de sa retraite virée sur son compte et des économies sur son livret ; que son compte a au surplus servi à des virements indus de fonds provenant
8ème Chambre
66b123e3df1f58283835142e
18 juillet 2024
/Chg courante 01/10/2022 et virt [M] [V] 899 et 904 inclus, s'élève bien à la somme de 11.999,67 euros.
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
- Sur les virements bancaires Monsieur [J] [U] reproche, en outre, à sa sœur d’avoir reçu de leur mère des virements de 9 261,40 euros entre le 31 mars et le 4 [Date décès 12] 2020.
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391769
3 janvier 2025
IBAN le numéro [XXXXXXXXXX08], entité au profit de laquelle le virement a été opéré.
Référés JCP
6a160c46cdc6046d470848fa
26 mai 2026
effectués au profit de son ancien bailleur ; - elle a effectué en 2023 des virements supérieurs au montant de son loyer pour réduire son arriéré locatif ; - elle produits tous les virements effectués
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