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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du logement où elle résidait pour que sa compagne reprenne le bail, lieu où elle a domicilié la société [E] CONCEPT dont elle est la gérante ; - il a procédé à des versements en espèces et à des virements

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, la SCI RBK a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e854a9d5adc260628170

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réponse, le 21 mai et le 26 juin 2024, Madame [I] [P] a procédé à deux virements pour la somme total de 104.518,01 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e94e0040aa3735beb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La requérante s’est acquittée de cette somme par virement en date du 20 décembre 2023, La bicyclette, qui devait faire l’objet d’une livraison à la cliente fin décembre 2023, n’a pas été livrée.

Source officielle
TJ

Référés

67058ce01296b51ba2b87ed4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres. » ; Elle conteste l’existence d’une contestation sérieuse au motif que [K] [H] a signé la reconnaissance de dette et qu’elle raporte la preuve du virement

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b26ffd6229a4e58a2300

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, la CAF expose que suite au contrôle effectué le 6 mai 222, il est apparu que le compte bancaire de Mme [E] [B] était alimenté par des dépôts d'espèces ou des virements de

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074101

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LES 3 MOUSS'PRESSION demande au juge des référés de : - dire que la somme de 38 779,66 €, visée dans le commandement visant la clause résolutoire du 12 juin 2023, a été intégralement payée par un virement

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a91dd062d9f810e70b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’au mois de mars 2023, un autre virement à hauteur de 78 000 euros a été effectué au profit de la SCEA DU MESNIL SAULCE.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S'il est loisible de constater qu'il y figure un virement d'un montant de 40 000 euros, émis le 20 juillet 2018 et ayant pour objet «rectif erreur virement [Z] 20/07» ce qui, avec l'avis relatif à ce virement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153c74e929a9d8fa32e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MORRIS Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 10] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

JCP

65f8913943785a0593a4f467

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il indique que le virement de 100 euros interviendra le 6 ou le 7 de chaque mois, son RSA n'étant perçu que le 5de chaque mois.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

référés du tribunal judiciaire de Caen en date du 13 juillet 2023 à laquelle il convient de se référer, [N] [J] a été désigné en qualité d'expert dans un litige opposant [G] [Z] à [S] [H], la Société VIRE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

697123b9cdc6046d4727cbcb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juillet 2024 : virement de 1 050 euros émis le 10 juillet 2024 non reçu par le bailleur Août 2024 : virement de 1 050 euros émis le 10 août 2024 non reçu par le bailleur Septembre 2024 : virement de

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d11

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle a découvert sa contamination par le virus de l'hépatite C (ci-après VHC) le 9 février 1995, ce diagnostic ayant été confirmé par examen biologique le 2 mai 1995.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, la société PELLET A.S.C a ordonné le virement d'un montant de 35 000€, qui a été effectué le 16 novembre 2022, sur la base d'un RIB CARPA falsifié transmis le 12 novembre 2022 depuis l'adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et son compte chèque postal prélevé, alors qu’il ne dispose que de sa retraite virée sur son compte et des économies sur son livret ; que son compte a au surplus servi à des virements indus de fonds provenant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f58283835142e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

/Chg courante 01/10/2022 et virt [M] [V] 899 et 904 inclus, s'élève bien à la somme de 11.999,67 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Sur les virements bancaires Monsieur [J] [U] reproche, en outre, à sa sœur d’avoir reçu de leur mère des virements de 9 261,40 euros entre le 31 mars et le 4 [Date décès 12] 2020.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391769

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

IBAN le numéro [XXXXXXXXXX08], entité au profit de laquelle le virement a été opéré.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c46cdc6046d470848fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

effectués au profit de son ancien bailleur ; - elle a effectué en 2023 des virements supérieurs au montant de son loyer pour réduire son arriéré locatif ; - elle produits tous les virements effectués

Source officielle

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