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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
19 mai 2026
Par actes des 28 et 30 mai 2024, M.
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
de pièces médicales complémentaires et une contestation de l’évaluation retenue par le médecin expert amiable.
Référés civils
6a15e604cdc6046d4705758b
Madame [W] [H] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
actes élémentaires de la vie quotidienne ce qui correspond à un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % mais inférieur à 80 %.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs a l’accident, en particulier le certificat médical initial • Analyse médico-légale
6a1735a0cdc6046d47253153
Il est indiqué que pour les autres actes de la vie quotidienne, pour les actes d’entretien, Madame [D] [N] est autonome et qu’elle ne rencontre pas de limitation quant à ses capacités de communication
Ctx Protection Sociale
69d82924cdc6046d47b2dff5
9 avril 2026
La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété
6a173748cdc6046d472554dc
Monsieur [M] [X] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.
69d7f331cdc6046d47aea14a
7 avril 2026
Un certificat médical en vue d’un report du congé au 4 octobre 2021 a été établi le 10 septembre 2021 par le Docteur [N].
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f21cdc6046d47d2477d
Compte tenu des lésions subies et des soins nécessaires, il résulte du rapport d’expertise médicale que Madame [D] a subi jusqu’à sa consolidation une gêne dans les actes de la vie courante de manière
6a174c98cdc6046d4726ee7f
22 mai 2026
Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Juge Libertés Détention
69d69bdccdc6046d478e7709
8 avril 2026
[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Référés Cabinet 1
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
18 mai 2026
) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicales et obtenir le paiemente de provisions.
6a0b6d6ecdc6046d471df490
En l'espèce, Monsieur [I] [Y] produit aux débats des pièces médicales, notamment un certificat médical daté du 10 juin 2025, qui sont de nature à établir une aggravation de son état de santé en lien avec
REFERES 1ère Section
69de835bcdc6046d473bfdb2
13 avril 2026
-------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes
69d805b3cdc6046d47aff458
Le 13 octobre 2022, Monsieur [S] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une lésion méniscale du genou droit.
Référés
6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
20 mai 2026
voir : Dire et juger l’action présentement engagée recevable et bien fondée et y faire droit ;Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise médicale
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
Le rapport d'expertise définitif du Docteur [N] a été communiqué le 23 avril 2024 ; il retient la pleine responsabilité médicale du Docteur [P].
6a0b7068cdc6046d471e2831
Selon certificat médical établi le 30 janvier 2025, le mineur [H] [L] a présenté un traumatisme cervical et un état anxieux.
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
Il estime que la MDPH a fondé sa demande sur d’anciennes pièces médicales et que le tribunal devra ordonner une expertise si besoin étant donné que sa situation s’est encore dégradée notamment depuis 2024
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