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10 679 résultats pour « acte médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes des 28 et 30 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de pièces médicales complémentaires et une contestation de l’évaluation retenue par le médecin expert amiable.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [W] [H] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

actes élémentaires de la vie quotidienne ce qui correspond à un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % mais inférieur à 80 %.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs a l’accident, en particulier le certificat médical initial • Analyse médico-légale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est indiqué que pour les autres actes de la vie quotidienne, pour les actes d’entretien, Madame [D] [N] est autonome et qu’elle ne rencontre pas de limitation quant à ses capacités de communication

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [X] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f331cdc6046d47aea14a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un certificat médical en vue d’un report du congé au 4 octobre 2021 a été établi le 10 septembre 2021 par le Docteur [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu des lésions subies et des soins nécessaires, il résulte du rapport d’expertise médicale que Madame [D] a subi jusqu’à sa consolidation une gêne dans les actes de la vie courante de manière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicales et obtenir le paiemente de provisions.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [I] [Y] produit aux débats des pièces médicales, notamment un certificat médical daté du 10 juin 2025, qui sont de nature à établir une aggravation de son état de santé en lien avec

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de835bcdc6046d473bfdb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 octobre 2022, Monsieur [S] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une lésion méniscale du genou droit.  

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

voir : Dire et juger l’action présentement engagée recevable et bien fondée et y faire droit ;Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise médicale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le rapport d'expertise définitif du Docteur [N] a été communiqué le 23 avril 2024 ; il retient la pleine responsabilité médicale du Docteur [P].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical établi le 30 janvier 2025, le mineur [H] [L] a présenté un traumatisme cervical et un état anxieux.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime que la MDPH a fondé sa demande sur d’anciennes pièces médicales et que le tribunal devra ordonner une expertise si besoin étant donné que sa situation s’est encore dégradée notamment depuis 2024

Source officielle

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