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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
697bfd7fcdc6046d472f0ea2
8 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 novembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026, puis prorogé au 08 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1.
1ère chambre - Référés
66feede1172da17169eb0126
2 octobre 2024
La décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, date de la présente ordonnance.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience de fond du 18 mars 2024.
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e790768d
14 janvier 2025
Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 29 octobre 2024.
Contentieux général Proxi
67f981e90ea89248182addd3
10 avril 2025
L’affaire est appelée est appelée le 13 février 2025 A l’audience cette audience, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae95e9a46d1f5a76c64f
6 janvier 2025
qu’à la maladie professionnel même en cas de discontinuité des soins ou des symptômes ; Attendu que par son arrêt du 09 juillet 2020 (19-17.626), la Deuxième chambre civile casse un arrêt de Cour d’appel
Chambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
Un Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 12 novembre 2019 a confirmé intégralement les dispsositions de ce Jugement.
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783f3
du dossier administratif de la caisse, du dossier du service médical de la caisse, des pièces communiquées par les parties et de tout document utile ; - Déterminer exactement les lésions initiales provoquées
65a196b20ddb778926963098
9 janvier 2024
28 mars 2019 de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau numéro 57 : affections périarticulaires provoquées
Chambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que ces microfissures ont été provoquées par une dilatation non homogène du support, à la jonction entre les appuis de fenêtres en béton et la maçonnerie en
S.I
697d32cacdc6046d4754610e
12 janvier 2026
délivré par le greffier en chef de la Cour d’Appel de Poitiers le 29 avril 2025.
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU
69ea7d9bcdc6046d474d3403
10 avril 2026
RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.
HSC
69789c36cdc6046d47daefa3
7 janvier 2026
devant le premier président de la cour d'appel de Reims dans un délai de 10 jours à compter de sa notification et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe
678aca9e5289c7662ca317c6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRG
7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
Sur l’appel en garantie de la société AMDF et de la SMABTP La société AMDF et la SMABTP forment un appel en garantie à l’encontre des époux [N] et des consorts [M]-[Z] et de la MAIF.
3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
L’appel en garantie formé à son encontre par Monsieur et Madame [N] et les consorts [A]-[Y] sera rejeté.
Service des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
perspective de prévention des risques professionnels, décident, conformément aux prérogatives légales qui leur sont dévolues par loi en application du 1° de l’article L.2315-94 du code du travail, de faire appel
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
Plusieurs points bloquent le chantier, une fuite non résolue au 5e étage bâtiment A provoquée par LMP First Million toujours pas résolue".
PCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d32
7 octobre 2025
En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
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