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4 109 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64026

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, en apportant la preuve que cette lésion ou l'arrêt de travail a une cause totalement étrangère au travail et/ou est imputable à une pathologie préexistante évoluant pour son propre compte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Des lésions psychiques peuvent être prises en charge au titre d'un accident du travail si elles surviennent brutalement à la suite d'un évènement précisément daté intervenu dans le cadre professionnel,

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6975f176cdc6046d47a5fff9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [E], salarié de la société anonyme (SA) [11], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 13 mai 2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c9c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecadd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] dans les suites de son accident du travail survenu le 25 février 2020.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a544e0040aa373612d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au travail couvre non seulement la qualification de l'accident mais également, lorsqu'il est justifié de la continuité de symptômes et de soins ou d'une suite ininterrompue d'arrêts de travail, l'ensemble

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67003207c34eb4cc857895e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les certificats médicaux de prolongation des arrêts de travail concernent la durée de l’incapacité de travail et sont donc sans incidence sur la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590926d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a516033cf481c39a3cab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [8] soutient que l’accident de Monsieur [D] [F] trouve sa cause dans son travail puisqu’il était sous la subordination de son employeur au moment du fait accidentel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et soins consécutifs à l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, l'accident de travail s'est produit le 27 février 2020 à 13h30 durant le temps de travail de [U] [L], la victime travaillant

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité s'étend donc à toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ae964322238c08a14191

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

envers celui-ci d'une obligation de sécurité, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens du premier de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f809662f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

envers celui-ci d'une obligation de sécurité, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens du premier de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a516033cf481c39a3c70

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier du 21 décembre 2020, la [6] a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Mme [G] a bénéficié de 152 jours d’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e34965b5d9df312aec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699578f07d408f8d4c1288f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant suite, ou, à défaut, de la continuité de symptômes et de soins.

Source officielle

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