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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
6983adffcdc6046d47ee566c
13 janvier 2026
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; - Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
686422d40bb2f8a66ca5f0c1
1 juillet 2025
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
686422d40bb2f8a66ca5f0d9
constatée d'office par ordonnance du) juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
686422d50bb2f8a66ca5f0e9
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3°) Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
686422d70bb2f8a66ca5f147
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o) Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
PCP JCP ACR référé
65cbc21b8ddbf41d3f42ae17
26 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2023, PARIS HABITAT - OPH a fait assigner en référé Monsieur et Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris,
Charges de copropriété
69dd3a41cdc6046d471f2948
9 avril 2026
a assigné la SCI AUTOMNE, propriétaire au sein de cet immeuble du lot référencé n°21 selon l'état descriptif de division, devant le tribunal judiciaire de PARIS, et ce, afin de voir cette société condamnée
Référés civils
6824dddbb351f8463a00b75a
8 avril 2025
au dispositif de son assignation ; condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 2 500,00 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens.
3ème Chbre Cab A4
697b4506cdc6046d47184a97
ou des frais irrépétibles : les frais de remise de dossiers à avocat ou huissier et de suivi de procédure, les frais de relance et de rappel en recommandé et deuxième mise en demeure, les frais d'assignation
1ère CHAMBRE CIVILE
658097d43ea7c8c1120f1eda
18 décembre 2023
Dans cette assignation délivrée par M.
69d54a5ecdc6046d476fab9e
7 avril 2026
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
65a82988228119c903226ab5
17 janvier 2024
Assigné à domicile, Monsieur [J] [L] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Référés
675a12c93bace64ddb46b8f3
4 octobre 2024
La société M+MATERIAUX demande de constater la nullité de l’assignation et de rejeter les demandes.
REFERES 1ère Section
668440a98bcff606d9c416db
1 juillet 2024
Par acte en date du 05 mars 2024, la SCI AZUR AMDS a assigné la SARL IIZI PARTS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater la résiliation du bail par acquisition
Chambre des référés
66964147f5112d8edd057fea
12 juillet 2024
constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
Référés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e071
7 avril 2025
constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie
679a9137e9a46d1f5a765f2d
10 janvier 2025
constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie
686eb6c672b5e5e648cb25bf
7 juillet 2025
686eb6cb72b5e5e648cb2676
67f41aa04e0040aa3735de1c
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