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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C
69dd4730cdc6046d47201054
13 avril 2026
Syndic. de copro.
Référés
66335bb4c0d3e3fe99cae58a
16 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la persponne de son syndic en exercice, le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions
8ème chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e7838c
9 janvier 2024
des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE GRAND PARIS & STATES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Laurène SCEMAMA
Chambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f674
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOBILIERE SUISSA exerce l’activité de syndic de copropriété.
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Service des référés
659d9d7faa704a07f493442b
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON
677d7e56b032d83cfd3e7740
7 janvier 2025
de la porte d'origine attenante aux locaux de la SCI DEUILLOISE, sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ; Débouter le Syndicat des copropriétaires
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
8ème chambre 3ème section
68681cbf4965b5d9df315e64
4 juillet 2025
, dont les honoraires seront mis à la charge des copropriétaires défendeurs et que les attestations d'assurance de ces entreprises devront être transmises au Syndic au moins 8 jours avant le démarrage
675a12d23bace64ddb46ba71
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a243
11 octobre 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice [L] [D], au titre des frais irrépétibles.
4ème Chambre civile
6705886a1296b51ba2b72969
par son syndic le Cabinet BORNE & DELAUNAY, [Adresse 2] lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64ccdc6046d476aa6f6
21 mai 2026
compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne”.
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la
2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
des copropriétaires de la RESIDENCE DES ILES, sise 10 Avenue Dautheville à 06160 JUAN LES PINS, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CAP AGENCE, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 528 359 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
des copropriétaires de l'immeuble situé 481 avenue du Maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [X] [S], née le 14 mai 1984 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié
8ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6254d
25 avril 2024
Par exploit d'huissier délivré le 25 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS Belleroche, a assigné la société Mabng Immobilier, afin
66479f84d9abb6262fe014c4
SCI CORALIA, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 421 226 820, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice Le syndicat des copropriétaires
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