CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.C.I. HMA INVESTISSEMENTSc/S.C

69dd4730cdc6046d47201054

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb4c0d3e3fe99cae58a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la persponne de son syndic en exercice, le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefb6976f1c644e7838c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet AGENCE GRAND PARIS & STATES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Laurène SCEMAMA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856176aaacbea0fe67f674

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOBILIERE SUISSA exerce l’activité de syndic de copropriété.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DIT COPROPRIETE RESIDENCE [4] représenté par son syndic en exercice, la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e56b032d83cfd3e7740

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la porte d'origine attenante aux locaux de la SCI DEUILLOISE, sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ; Débouter le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés civils

6616d6b863271232b2e49095

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cbf4965b5d9df315e64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dont les honoraires seront mis à la charge des copropriétaires défendeurs et que les attestations d'assurance de ces entreprises devront être transmises au Syndic au moins 8 jours avant le démarrage

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a243

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice [L] [D], au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b72969

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par son syndic le Cabinet BORNE & DELAUNAY, [Adresse 2] lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne”.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des copropriétaires de la RESIDENCE DES ILES, sise 10 Avenue Dautheville à 06160 JUAN LES PINS, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CAP AGENCE, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01494

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 528 359 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé 481 avenue du Maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [X] [S], née le 14 mai 1984 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f3cdc6046d470848f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6254d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit d'huissier délivré le 25 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS Belleroche, a assigné la société Mabng Immobilier, afin

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SCI CORALIA, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 421 226 820, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice Le syndicat des copropriétaires

Source officielle

Page 26 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.