[W] [Z], notifiée à l’intéressé le 01 octobre 2024 à 10h35 ; Vu le recours de M.

de moyens de transport ; Attendu en l’espèce que l’intéressé indique à l’audience ne pas être de nationalité lybienne et être né en ALGERIE, confirmant ainsi les résultats de l’audition avec le consul

de l’intérim qu’il assure.

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1]; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et les développe oralement ; ***** Le représentant de la Préfecture : lors de son audition

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [D] [J] Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51

Le conseil de Monsieur [G] [I] a, par courrier du 06 juin 2023, répondu à la lettre d’observations et sollicité la communication de la copie du procès-verbal référence 78/2022 du 22 février 2023 dans lequel

Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [M] [G], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

Cet arrêté a été notifié à 23h40 : Ainsi, les dispositions du CESSEDA ont été respectées et l’intéressé a été dument informé, en présence d’un interprète de ses droits.

[W] [K] en page 3 du procès-verbal de notification de placement en garde à vue ne ces termes : “je prends acte que j’ai le droit, lors de mes auditions, après avoir déclié mon identité, de faire des déclarations

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : Sur l’interpellation : elle est régulière.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

de l'intéressée ; - la copie du passeport au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 11 huillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de Panama

Il s'est déclaré Nigérien durant ses auditions. Il aurait des parents du Niger mais serait né au Nigéria.

Monsieur [H] [R] est démuni de tout document d'identité en cours de validité ; que les autorités algériennes ont dès lors été saisies en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire ; qu'une audition

1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé

Audition faite le 15 avil 2026, en attente de la réponse concernant la délivrance du laissez-passer consulaire. Il travaille de manière non déclarée en France. Il a déjà fait deux séjours en CRA.

de comparaître selon procès-verbal de ce jour.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.