Il y a donc lieu de faire droit à sa demande d'expertise, étant précisé que Mme [D] [N] fera l'avance des frais y afférents.

du fond, il sera fait droit à la demande d’expertise.

réputée contradictoire et exécutoire de plein droit par provision : ORDONNONS une expertise de Madame [L] [Z] épouse [G] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [J] [D], médecin spécialiste qualifié

sur la mesure d’expertise sollicitée, de compléter la mission de l’expert et de dire que la consignation d’usage sera laissée à la charge des demandeurs.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Mettons hors de cause la société MCTA ; Ordonnons une expertise au contradictoire

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance

dès sa saisine ;en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement

échéant. - Dire que l’expert déposera, dans ce cas ci-dessus, un pré rapport précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; - Entendre tous sachants ; - Dire que l’expert pourra s’adjoindre

Les conditions d’application de l’article 145 précité étant réunies, il convient de faire droit à la demande d’expertise aux frais avancés des demandeurs.

Sur le caractère commun de la décision La décision sera déclarée commune à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.

contrôle de l’expertise, - Dire que l’expertise sera mise en œuvre et que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile, sous le

ordonner une expertise judiciaire avec mission proposée et aux frais avancés par la S.A.

de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise de M.

Qu'il sera rappelé qu'il n'appartient pas à l'expert de dire le droit et que sa mission sera limitée aux points énoncés dans le dispositif.

sa saisine, DISONS qu’en cas d’empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise, DISONS que les frais d'expertise seront

Mais elle a acquiescé à la demande d'expertise avant l'audience. Il convient donc de statuer par ordonnance contradictoire.

Par ailleurs, l'expert psychologue sera invité à prendre connaissance de l'expertise relative au décès de Monsieur [D] [O] avant l'exécution de sa mission.

aura été porté à sa connaissance ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; - l’expert devra accomplir