FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, société anonyme immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 719 807 406, dont le siège social

A l'audience, [22], représentée par son conseil, s’est opposée à l’effacement d’une partie de sa créance.

[F] [R], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.

Néanmoins la société Boxer Evasion produit un courriel d'un ancien dirigeant de la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que

de 15.000 titres sociaux numérotés de 1 à 13.000 et de 26.001 à 28.000 détenus par Monsieur [R] au sein de la société AME, société mandatée agent général MMA.

de gestion la société IQ EQ Management (anciennement EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 27] - [Localité 25], France, représenté par son recouvreur

Fixée au 10 janvier 2023 puis renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 10 décembre 2024 où chaque partie a repris ses demandes et moyens. M.

. _________________ DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - MALTE Représentée par Me GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CAILLOT, avocat au

Société [4] - 01913000003081 - 28993001941138 Chez [5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [6] - 44132258669001 - 44132258661100 Chez [7] Contentieux - service surendettement

CARREL MONTREUIL ACM Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 507 868 123 ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

Ce manquement justifie le prononcé de la résolution judiciaire du contrat de prêt n°83050626179 liant la Consumer Finance d’une part et Mme [X] et M. [N] d’autre part.

Aux termes des statuts, les associés détiennent chacun 2 250 parts sociales sur les 4 500 parts sociales que compte la société.

instance de PARIS a prononcé le divorce par consentement mutuel de Monsieur [M] [E] et Madame [K] [B] et a homologué la convention réglant les conséquences du divorce signée entre les parties le 19 janvier

, vestiaire : G 0437 Madame [M] [Y], épouse [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0437 ET : La Société LA BROCHE dont le siège social

), dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION

CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est 74 rue de la Fédération - 75726 PARIS CEDEX 15, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

[M] [W] pour défaut de paiement des loyers, inoccupation et cession des lieux loués -voir ordonner l’expulsion de M.

coopérative à capital variable, dont le siège social est 3 avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND, agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice domicilié

Elle disposait alors d'un groupe indivisible de 7 parts sociales numérotées 22278 à 4222284.

Son capital social s’élève à la somme de 15.244,90€ divisé en 1000 parts de 15,24€ réparties comme suit: -Mr [O] [D], 190 parts -Mme [F] [R] épouse [D], 170 parts -SCI AB, 500 parts -Héritiers de Monsieur