-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

la Société [J]’ELEC à payer 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les frais et dépens et ce y compris les frais d’expertise.

frais irrépétibles et aux dépens.

Mme [H] [L] à leur verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner Mme [H] [L] au paiement des entiers dépens.

CONDAMNER la société [Z] à payer à la SARL BMS GUELLIL la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société [Z] qui succombe aux entiers dépens.

société FONCIA AD IMMOBILIER aux entiers dépens de l’instance.

de 23 mois et le solde restant dû à la 24e mensualité, prononcer la déchéance du terme à défaut de règlement d’une seule échéance à son terme, et condamner les défendeurs à payer l’intégralité des sommes

dépens.

indemnité, sauf à parfaire, de 6.000 euros,la condamner aux entiers dépens.

[I] [K] et la SCM [M] seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance.

En tout état de cause, CONDAMNER Madame [L] aux dépens Elle réplique que : • Madame [L] n’apporte aucun élément de nature à justifier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, • les seuls

En tout état de cause, CONDAMNER Madame [D] aux dépens Elle réplique que : • Madame [D] n’apporte aucun élément de nature à justifier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, • les seuls

la société SAS [C] [S] à payer une somme de 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SAS [C] [S] aux dépens, en ce compris le coût

[Z] aux entiers dépens.  

solidum aux entiers dépens de l’incident.

Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante à l'instance est condamnée aux dépens. Il convient donc de condamner la SA [1] aux entiers dépens. C.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile : Conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui

Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Succombant, la société PRETERSA est condamnée aux entiers dépens de l’instance, comprenant les frais d’expertise judiciaire, mais non les

[O] [C], qui succombe, sera condamné aux dépens de l’instance.

L’équité et la situation économique des parties commandent de condamner Monsieur [O] à payer à Madame [U] et Monsieur [N] une indemnité de 2 000 € au titre des frais non compris dans les dépens que les