CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 593 résultats pour « contrat avec un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fe23ea43407b910509b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ne conteste pas que monsieur [Z] a mis à sa disposition un tracteur de tonte autoporté de marque STIGA et un jeu de rampe en aluminium mais constate qu’il n’est jamais venu récupérer ce matériel.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les deux modifications ont été effectuées au contrat de Monsieur [P] [R], via le portail client SFR, accessible par internet.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e80

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 16 avril 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°076) et une autre « d'analyse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041aec9ea95b316fe1e83

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 31 janvier 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°017) et une autre «

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cecdc6046d479b8a86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande en règlement du solde, la S.A.S P & M constructeurs communique les conditions générales et particulières du contrat signé par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ces conditions, force est de constater que, non seulement monsieur [U] n’a pas mis en garde l’employeur contre les conséquences de la poursuite d’une procédure de licenciement sans autorisation administrative

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 15 avril 2025, Mme [P] [A] a acheté, par l’intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES, un véhicule

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de cession de fonds de commerce précisant au surplus la cession au cessionnaire de la clientèle attachée au fonds ainsi que du fichier des clients.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

calendaires restés sans effet donnée par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le Contrat ; - en cas de réduction ou

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebda9cdc6046d47e6544f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Or force est de constater que la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION n’est pas parvenue à réparer la chaudière de Monsieur [P] [V] en dépit de 2 interventions à son domicile et d'une relance en date

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur ce, il est assez surprenant de constater en lecture des conclusions de la défenderesse que celle-ci semble contester sa responsabilité dans les désordres constatés par l'expert, alors même que lesdits

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MARANATHA SAS fondée par Monsieur [H] [E] en 2007, a contrôlé et supervisé un

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd5c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La durée du contrat était prévue jusqu’au 14 juillet 2019.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

que le contrat de mandat d’intermédiation ne portait pas que sur les opérations de banque et en services de paiement ; constater en outre que Mme [A] [F] ne présentait pas l’agrément ORIAS requis à ses

Source officielle
TJ

JCP

670423048d5cd4a8759080b2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'authenticité des actes produits par la défenderesse n'apparaît dès lors pas utilement contestée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af2e97b8c182995843c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément

Source officielle
TJ

JCP

6983a98acdc6046d47ee08e7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande au titre du contrat de prêt Concernant la régularité du prononcé de la déchéance du terme La demande en paiement se trouve fondée en son principe, au regard du contrat de prêt et de la

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22366

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le 9 septembre 2016, M. et Mme [Y] ont signifié à la société [3] la résiliation du contrat entreprise et du contrat parents à effet au 1er septembre 2016, en soulignant que contrairement à ce que leur

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Caisse Régionale peut être amenée à demander au client de lui fournir des informations concernant les circonstances et le contexte d’une opération tels que la nature, la destination et la provenant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b93c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a contracté avec Mme [J] le 11 mai 2013 un crédit (panneaux photovoltaïques) d'un montant de 27.172,80 dont les mensualités sont de 226,44 euros sur 120 mois.

Source officielle

Page 26 sur 180

← PrécédentSuivant →