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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fe23ea43407b910509b
2 octobre 2025
Il ne conteste pas que monsieur [Z] a mis à sa disposition un tracteur de tonte autoporté de marque STIGA et un jeu de rampe en aluminium mais constate qu’il n’est jamais venu récupérer ce matériel.
9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d97
25 avril 2024
Les deux modifications ont été effectuées au contrat de Monsieur [P] [R], via le portail client SFR, accessible par internet.
PCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e80
4 avril 2024
En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 16 avril 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°076) et une autre « d'analyse
661041aec9ea95b316fe1e83
En l'espèce, les obligations tirées des deux contrats du 31 janvier 2018 consistent pour la SAS PCRXPREV à effectuer une mission de « contrôle périodique de PCR externe » (contrat n°017) et une autre «
Quatrième Chambre
6a10a8cecdc6046d479b8a86
22 mai 2026
Au soutien de sa demande en règlement du solde, la S.A.S P & M constructeurs communique les conditions générales et particulières du contrat signé par M.
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Dans ces conditions, force est de constater que, non seulement monsieur [U] n’a pas mis en garde l’employeur contre les conséquences de la poursuite d’une procédure de licenciement sans autorisation administrative
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
7 avril 2026
Jugement rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 15 avril 2025, Mme [P] [A] a acheté, par l’intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES, un véhicule
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
de cession de fonds de commerce précisant au surplus la cession au cessionnaire de la clientèle attachée au fonds ainsi que du fichier des clients.
Contentieux général civ 1
69d568edcdc6046d4771d310
calendaires restés sans effet donnée par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le Contrat ; - en cas de réduction ou
PPP PÔLE MTT
69cebda9cdc6046d47e6544f
2 avril 2026
Or force est de constater que la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION n’est pas parvenue à réparer la chaudière de Monsieur [P] [V] en dépit de 2 interventions à son domicile et d'une relance en date
CIVIL - 5000 €
6a0cad20cdc6046d4739d67b
18 mai 2026
Sur ce, il est assez surprenant de constater en lecture des conclusions de la défenderesse que celle-ci semble contester sa responsabilité dans les désordres constatés par l'expert, alors même que lesdits
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MARANATHA SAS fondée par Monsieur [H] [E] en 2007, a contrôlé et supervisé un
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
La durée du contrat était prévue jusqu’au 14 juillet 2019.
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
que le contrat de mandat d’intermédiation ne portait pas que sur les opérations de banque et en services de paiement ; constater en outre que Mme [A] [F] ne présentait pas l’agrément ORIAS requis à ses
JCP
670423048d5cd4a8759080b2
7 octobre 2024
L'authenticité des actes produits par la défenderesse n'apparaît dès lors pas utilement contestée.
Référés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément
6983a98acdc6046d47ee08e7
7 janvier 2026
Sur la demande au titre du contrat de prêt Concernant la régularité du prononcé de la déchéance du terme La demande en paiement se trouve fondée en son principe, au regard du contrat de prêt et de la
Chambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
Le 9 septembre 2016, M. et Mme [Y] ont signifié à la société [3] la résiliation du contrat entreprise et du contrat parents à effet au 1er septembre 2016, en soulignant que contrairement à ce que leur
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef69
8 juillet 2025
La Caisse Régionale peut être amenée à demander au client de lui fournir des informations concernant les circonstances et le contexte d’une opération tels que la nature, la destination et la provenant
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b93c
16 janvier 2024
Il a contracté avec Mme [J] le 11 mai 2013 un crédit (panneaux photovoltaïques) d'un montant de 27.172,80 dont les mensualités sont de 226,44 euros sur 120 mois.
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