Le défendeur, non constitué, a comparu en personne.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Par ailleurs les demandeurs soutiennent qu'au vu du nombre d'héritiers, de l'absence de déclaration de succession ainsi que de la rétention de documents par les défendeurs nécessitent la nomination d'un

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [P] né le 24 Mars 1968 à DREUX, demeurant 2 rue Docteur Poirault - Cité Mare

[R] [U] (Chargé de contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [O] [C] [E] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] (RÉUNION) non comparant, ni représenté Madame [Z], [J] [E] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité

Ce dernier rapport du 15 octobre 2023 mentionne l’engagement depuis quelques mois d’un travail psychothérapique du défendeur.

[Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [H], chargée de recouvrement et munie d'un pouvoir d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

Elle observe que les 713,39 euros non contestés n’ont toutefois pas été réglés au même titre que le reste de la facture.

En revanche, les conclusions de la défenderesse relatives au rabat de clôture, datées du 18 octobre 2023, n'ont pas été notifiées par voie électronique au demandeur ; le défendeur n'apporte pas non plus

DEFENDERESSE Madame [H] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 2 août 2023, Etablissement Public HABITAT MARSEILLE PROVENCE

JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS

Ils font valoir l'existence concomitante d'une non-conformité au regard de la notice descriptive de l'acte de vente.

[P] [I] [Adresse 12] [Adresse 24] [Localité 7] Débiteur Comparant(e) en personne ET DÉFENDEURS : S.A.R.L. [44] [Adresse 1] [Localité 7] Organisme [39] [Localité 37] [34] CITE [21] [Adresse 25] [Localité

[O] [T], sans préciser davantage le moyen qui fonderait cette irrecevabilité mais en faisant grief au demandeur de ne pouvoir se prévaloir d'un devis, lequel serait exigé notamment par l'article 4 de l'arrêté

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité du recours Le recours de l’ANGDM est recevable, ce point étant autant établi que non contesté.

L'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose notamment que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

par le blocage de noms de domaine et de sous-domaines, aux sites internet et services IPTV identifiés accessibles à partir des noms de domaine ou sous-domaines suivants qui portent atteinte aux droits

WAGNER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 38 DEFENDERESSE : Madame [O] [C] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire en fin

De même, elle ne démontre pas avoir sollicité des justificatifs du patrimoine déclaré pour un montant entre 250.000 et 500.000 euros.