◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 16 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Toulon a condamné Monsieur [L] [F] en son nom personnel et Madame [M] [F] prise en qualité de

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [R] à titre personnel et ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQA MINUTE n° 26/62 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.

-non représenté PARTIE INTERVENANTE Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absent non représentée Monsieur [K] [C], né le 06 Décembre

deuxième ou troisième fois, non j’étais pas d’accord non plus.

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE THIERS Route de Fau BP 89 63307 THIERS Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [G] née le 21 Novembre 1994 à NIJMEGEN

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

C’est au moment de l’audition que la personne peut faire valoir des éléments de sa situation personnelle.

[E] [L] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 09 Mai 2025, au cours de laquelle l'affaire

W] le 1 ccc à Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT le 1cccc à Me Jean-Marc ESSONO-NGUEMA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Aurélie MARQUES, juge déléguée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5F MINUTE N° : 26/944 Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le :

honorées (consécutives ou non) par Monsieur [P] sans motif légitime dûment justifié, les visites seront suspendues jusqu'à la mise en place d'un nouveau calendrier sous l'égide du personnel du centre,

Vu la procédure de refus d’entrée établie à l’encontre de la personne déclarant se nommer [E] [H] et être née le 22 décembre 1998 à [Localité 3] (Union des comores).

Par courrier recommandé du 13 novembre 2025, présenté le 15 novembre 2025 et revenu non délivré (pli avisé et non réclamé), le syndicat des copropriétaires l'a mise en demeure d'acquitter la somme de 2

Assignation du : 09 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au Directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.