Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

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Il déclare avoir eu une baisse de ressources liée à la séparation et des emplois précaires, et désormais travailler en tant que chauffeur VTC et percevoir à ce titre entre 1 500 et 2000 € par mois.

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Par ailleurs, il ressort du diagnostic social et financier que Mme [D] présente une situation financière compliquée et perçoit des ressources d’un montant de 580 euros au titre des indemnités chômage,

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 ; – les avis d’échéance des termes de mars 2024 à avril 2025 inclus ; – un décompte locatif actualisé portant sur la période du 14 mars 2024 au 24 avril 2025, terme d’avril 2025 inclus et faisant état

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la taxe départementale de 3,80% », l’action de l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ne portant que sur la diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure et non sur les taxes incluses

Il ressort de ce diagnostic que le ménage est en capacité de rembourser au maximum 600, 00 euros en plus de son loyer.

Les autres demandes Les dépens de l'instance seront provisoirement supportés par la demanderesse, qui pourra ultérieurement les inclure dans son préjudice matériel.

conséquence l'expulsion de Monsieur [K] [U] ainsi que celle de tout occupant de son chef des lieux donnés à bail, dire que faute pour lui de libérer les lieux dans les délais légaux, il pourra être recouru

Par note en délibéré reçue au greffe par courriel en date du 25 mars 2024, la SA 1001 Vies Habitat a communiqué un décompte arrêté au 25 mars 2024 (échéance du mois de mars 2024 incluse), dont il ressort