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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b2d3ea43407b9fb9db1
8 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MX ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous
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7 octobre 2025
, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement
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COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RL ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous
68e88b743ea43407b9fbb614
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous
68e88b8e3ea43407b9fbbfb2
, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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3 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
6866c687d33109fd079aa535
2 juillet 2025
APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQN N° Minute : 25/00057 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant
6866c688d33109fd079aa547
677c281e6f491b6d2638e053
6 janvier 2025
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
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Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
[L] [V] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac prononcée le 23/12/2023 en application
65e76c9679d7e316eba75d5d
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M. [L] [O], faisant valoir qu'il adhère au traitement et qu'un suivi ambulatoire pourrait être organisé.
65ce60580596c9bad003d879
30 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPO N° Minute : 24/00157 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant
65ce605a0596c9bad003d8f8
11 janvier 2024
[J] [P], en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, prononcée le 04/01/2024 par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], en application des dispositions de l'article
65ce605c0596c9bad003dafa
10 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M.
670fff50b44a8f27d43c8f6d
14 octobre 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.
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2 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
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1 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMA N° Minute : 24/00996 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
668440a68bcff606d9c41687
2 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPU N° Minute : 24/01011 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant
668d7b4353e3bdd077851dba
8 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKT N° Minute : 24/01014 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant
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