A l’audience du 29 mai 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties au 4 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

Dans ces conditions, et sans qu’il y ait lieu d’examiner la recevabilité de l’opposition ou de statuer sur le fond des demandes des parties, il doit être constaté que l’ordonnance d’injonction de payer

[S] a, par acte du 5 janvier 2024, fait assigner la Société Générale, venant aux droits de la banque [Etablissement 1], devant le tribunal judiciaire de Paris. Demandes et moyens de M.

;Commis pour y procéder le Président de la Chambre Départementale des Notaires du GARD, notaire à Alès, avec faculté de désignation ;Dit que le notaire pourra d’adjoindre, en cas de besoin ou à la demande

Motifs ❶ Sur la procédure : L’article 367 du code de procédure civile dispose que “le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

Concernant la nature et le montant de ses préjudices matériels, Madame [M] [I] demande, d’une part, le remboursement de la somme de 3 555,16 euros au titre des frais de réparation du véhicule endommagé

Après plusieurs reports successifs à la demande des parties, représentées par avocat, l’affaire a été examinée à l’audience du 20 février 2026. La S.A.

Après plusieurs reports à la demande des parties, la SAS SERGIC ayant conclu à l’irrecevabilité des demandes formées à son encontre, Mme [I] [V] et M.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 29 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée en bureau de jugement à l’audience du 24 mai 2024, puis renvoyée à six reprises à la demande des parties.

Elle peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

L’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du tribunal.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

égales, Ordonner le cas échéant, un sursis à statuer sur les demandes des parties dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire, Dire que le testament olographe en date du 3 novembre 2021 n’a pas été

à pouvoir conserver l'usage du nom de leur conjoint, ils ne pourront plus l'utiliser ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande des parties relative aux donations et avantages matrimoniaux ; RAPPELLE

qu’à défaut de consignation dans ce délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article 271 du code de procédure civile à moins que le juge du contrôle, à la demande

L’affaire a été rappelée à l’audience du 4 novembre 2025 et, après deux renvois à la demande des parties pour la communication de leurs moyens après dépôt du rapport d’expertise, elle est évoquée à l’audience

FRANÇAIS notifiées par RPVA le 02 décembre 2025 demandant au juge de la mise en état de : « JOINDRE les instances enregistrées sous les RG 25/07445 et 25/06077 SURSOIR À STATUER sur toutes les demandes

des parties à celle du 09 octobre 2024 en raison d'une mesure de médiation en cours ; Vu les demandes conjointes des parties, formées par messages RPVA des 25 septembre et 1er octobre 2024 en vue de

L'affaire a été appelée à l'audience initiale du 03/07/2024 et renvoyée à la demande des parties à l'audience du 04/09/2024 ; A l'audience du 04/09/2024, la SA BATIGERE HABITAT a demandé le bénéfice