Madame [Y] [A] lui répondant à 9h22 qu’elle « la rappellerait après avoir déposé son fils à la crèche ».

’instance, Vu les audiences du 13 janvier 2026 et du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions récapitulatives déposées

Il a alors déposé son véhicule à la société NDBM1 pour recalibrage avant de le récupérer le 12 juin 2023.

A cette date, Madame [B], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5] demande de : - PRENDRE ACTE des protestations et réserves du

Commission Médicale de Recours Amiable, Vu les dernières écritures du demandeur (requête introductive d’instance) et celles de la caisse (courrier du 8 décembre 2025), lesquelles ont été régulièrement déposées

du délai de six mois pour se conformer aux dispositions de l’article 641 du code général des impôts étant dépassé.

à trois mois, d’un historique du compte de dépôt depuis le début de ce dépassement et d’un décompte expurgé des intérêts et frais.

Le liquidateur a déposé au greffe le 1er octobre 2025 le rapport prévu par l'article R 742-52 du Code de la consommation dans lequel il détaille les opérations de réalisation des actifs et de répartition

DBZ3-W-B7J-76JUZ et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [G] [L] et Monsieur [D] [Y] ont déposé

. *** FAITS ET PROCEDURE Le 02 décembre 2025, Monsieur [R] [W] (ci-après « le débiteur ») a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var.

Par conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples explications, Madame [O] [G] réitère ses demandes.

DBZ3-W-B7J-76JU3 et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSE DES FAITS Le 18 février 2025, Madame [W] [X] et Monsieur [M] [B] ont déposé

La Compagnie AIR CHINA, dûment représentée, expose que l’indemnisation ayant été versée le 6 novembre 2023 consécutivement à un protocole d’accord, la requête n’aurait pas dû être déposée.

Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 10 Mars 2026 déposé

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 18 Février 2026 déposé

requête du 15 février 2026, réceptionnée par le greffe le 19 février 2026, Madame [D] [H] a sollicité du juge de l’exécution de céans un délai supplémentaire afin de quitter les lieux faisant état avoir déposé

Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 27 Janvier 2026 déposé

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 18 décembre 2025.

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de Madame [N] [X] conformément aux dispositions de l’article