N° RG 24/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BL4 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [X] domicilié : chez SARL ETUDE DIFFUSION, [Adresse 3] représenté par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

à Monsieur [L] [B] la somme de 4 000 € de dommages et intérêts pour l'injure commise à son encontre,ordonné à Monsieur [S] [Y] de retirer la vidéo « [Y] [S] TV 20/02/2023 » de tous les supports de diffusion

* * * Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est référé pour un plus ample exposé des

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

Il fait valoir l’hostilité et le fort ressentiment dont fait preuve la demanderesse à son égard ainsi que son attitude agressive et réfractaire à toute discussion, démontrant l’absence de toute démarche

Délibéré au 16 Mars 2026 prorogé au 14 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2] est soumis au régime de la copropriété pour avoir fait l’objet d’un état descriptif de division

Souhaitant réaliser des travaux impliquant la division de son lot, Mme [F] [G] a sollicité l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 avril 2021, d'une résolution

Ils relèvent que la faute et la responsabilité du docteur [J] sont reconnues par l’assureur de sorte qu’aucune discussion n’est soulevée a ce titre, mais que les discussions avec l’assureur sur l’indemnisation

le débat : Ordonner et condamner Monsieur [R] [T] ancien propriétaire ayant conservé le droit d’agir et les nouveaux propriétaires Monsieur et Madame [N] de la parcelle section B4 n°[Cadastre 6] division

ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence de conclusions de Maître [H] et les discussions

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ».

et de division ; • savoir qu’au cas de sa disparition avant l’extinction de l’obligation cautionnée, ses ayants droit seront tenus solidairement et indivisiblement entre eux de son engagement.

diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10292 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Cet ensemble immobilier résulte de la division intervenue sur la base d’un document d’arpentage établi par Me [P], géomètre expert le 6 mars 1995.

Le bien provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section [Cadastre 10] C n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 5] pour une contenance de 28a 97ca, dont le suplus

accès tout moment de jour comme de nuit ; il ne pourra y être déposé aucun objet, matériaux ou autres, ni laisser de voiture en stationnement sur ce passage ; - les lots n°7 dudit état descriptif de division

parcelle 196 (pour 3ca) et 198 (pour 95 ca) (faisant partie du lotissement), à savoir, un terrain constitué des parcelles cadastrées section AS n°303,305 et 307 (non encore publiées à ce jour) après division