AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 13 avril 2026 à 14 heures 55, Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant

l'établissement hospitalierLE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par lettre simple au tiersLE; : 13 Avril 2026 NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [I] [Y] né le 22 Décembre 2004 de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français

: 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFEK MINUTE N° : 981 S.D.C.

Monsieur [O] DE LA HAUTE CORSE concernant Monsieur [V] [M] né le 27 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un

; * les relevés de compte joint détenu au Cambodge, accompagnés d’une traduction en français certifiée par un traducteur assermentée ; - condamner Madame [U] [E] au paiement de la somme de 2.500 euros

FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.

AXA FRANCE IARD ayant son siège 313 Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

-2NA3 Minute : 25/02661 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS,, Juge aux affaires familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,

, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier.

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKHJ En date du : 21 mai 2026 Jugement

[G] [F], Me VAUTHIER + pièces, FRANCE TRAVAIL - exécutoire délivrée le : à : Me BATTLE + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Le 09 juillet 2025, l’établissement public FRANCE TRAVAIL a fait