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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
Elle a la charge d'un enfant mineur âgé de 17 ans.
3ème Chbre Cab B4
69d7fce2cdc6046d47af5150
9 avril 2026
Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile dispose que « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
JCP
67f834d4cf40727a004479cd
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00753 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHH S.A. PROMOLOGIS .RCS TOULOUSE N° 690 802 053.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge. ».
PCP JCP ACR référé
6627fc8242439575e2f7b316
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] épouse [T] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Serv. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9d3
10 octobre 2024
A défaut de réponse, par requête reçue le 25 juillet 2023 au greffe, Mme [X] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de la CPAM de la Seine
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Hein... c'est mieux que de soutenir sa femme ».
3ème Ch.section A
66964139f5112d8edd057d9e
4 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWSC
J.L.D.
69669a2fcdc6046d472d7b0f
13 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
Juge libertés & détention
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a79
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UE Minute
3ème Ch.section C
66a3ebc5c63cd64a75c4921e
25 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 22/01955 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIC
661438693bbdffcd9171b965
5 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3
65cbc2118ddbf41d3f42ad2c
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb1cdc6046d4702a9a1
8 janvier 2026
BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [P], assisté de Madame Emy
Proximité
686d6098a2273490db10783f
7 juillet 2025
A titre subsidiaire : - ordonner une expertise judiciaire du véhicule.
67f6e854a9d5adc260628157
9 avril 2025
La décision a été mise en délibéré au jour même.
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed535
7 janvier 2025
A l’audience du 5 novembre 2024, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.
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