Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

Sur la demande d'expulsion : Par le jeu de la clause résolutoire, Monsieur [Z] [O] est devenu occupant sans droit ni titre.

que ce soit, partiellement ou en totalité, à titre onéreux ou à titre gratuit (...)".

ni titre.

[J] [B] étant acquise à compter du 11 février 2025, celui-ci est occupant sans droit ni titre du logement de la S.A IMMOBILIERE 3F depuis cette date.

aux fins d'habitation des immeubles bâtis sans droit ni titre.

Il ressort des pièces du dossier que [H] [I] ne justifie donc d’aucun droit ni titre à occuper les lieux litigieux.

[Y] [Z] est occupant sans droit ni titre du logement depuis le [Date décès 3] 2023. En cette qualité, il est redevable, à compter de cette date d'une indemnité d'occupation.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

sans droit ni titre depuis l’expiration d’un délai d’un mois après la signification de la mise en demeure de payer ou à défaut et à titre subsidiaire un mois après la signification de la présente assignation

sans droit ni titre depuis l’expiration d’un délai d’un mois après la signification de la mise en demeure de payer ou à défaut et à titre subsidiaire un mois après la signification de la présente assignation

et l’octroi d’un délai de paiement, ladite clause résolutoire s’est appliquée de plein droit à la date du 12 Juin 2024, En conséquence, il est occupant sans droit ni titre du logement depuis cette date

d'occupation porteront intérêts légaux à compter du jugement pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir ; - réservé le sort des indemnités dues à compter

Elle demande au tribunal de : - JUGER que le contrat de location du box de garage en date du 18 mars 2014 a été résilié le 27 janvier 2024 ; - JUGER que les consorts [N] sont occupants sans droit ni titre

de son chef se trouve occupant sans droit ni titre des locaux précédemment loués et de leur ordonner de quitter les lieux, sans délais ; - Ordonner l'expulsion de la société PM POINT B ainsi que tout

[S] [P] étant, depuis le 7 juillet 2024, occupant sans droit ni titre, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, notamment de Madame [V] [I], selon les modalités

[S] [O] ne justifie d'aucun droit ni titre à occuper les lieux litigieux sans qu'il soit besoin d'apprécier si, par ailleurs, il est encore locataire de son précédent logement.

[J] [T] et Mme [X] [I] n'ont donc plus aucun droit ni titre pour occuper l’immeuble litigieux.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.