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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
6ème Chambre Cabinet D
677ed92cb01eea4cf01a5f7b
8 janvier 2025
,s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs,
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c930
7 octobre 2025
mineurs ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère, madame [I] [E] ; DIT que le droit de visite de monsieur [N] [U] s'exercera à défaut d'autre accord amiable : Pour
697c39f4cdc6046d47332b28
13 janvier 2026
de l'enfant au domicile de [V] [O] ; RÉSERVE les droits de visite et d’hébergement de M.
2ème chambre - divorces
6994df5fcdc6046d47bd538a
à hauteur de 300 euros par mois et par enfant ; Déclare irrecevable la demande de Madame [Y] aux fins de partager par moitié entre les parents les frais relatifs aux enfants ; Fixe, à compter de la
Cabinet 1A
677d8fe6b032d83cfd3ea5ed
7 janvier 2025
et l'éducation de l’enfant et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, DIT que la résidence de l’enfant est fixée au domicile du père, Monsieur [U] [H],
JAF Cabinet 7
6622bb3cc91e3bdd7a88fa92
5 avril 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code civil « tout changement de résidence
4ème chambre Cab B
661d6f63082b40ce99b67345
15 avril 2024
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, RÉSERVE le droit
4ème chambre Cab G
65b1630ab9f94e984650bf56
10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [S] [T] et [W] [T], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE
8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
[F] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c7c
11 octobre 2024
demande de prestation compensatoire ; FIXE à la somme de 600 euros le montant de la pension alimentaire à la charge de Monsieur [B] [R] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
Cabinet 6
68ded54e6af9fd1f8095e55c
2 octobre 2025
, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec
6700439bc34eb4cc857b958a
4 octobre 2024
l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi des semaines paires de 10 heures à 18 heures ; - à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au
Jaf cabinet 2
686c277add7001754d620c6a
4 juillet 2025
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
4ème Chambre Cab C
67eed489b848dd6814c5efa8
3 avril 2025
la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment
JAF CABINET 3
69e695abcdc6046d47f1df2a
2 avril 2026
des enfants, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études, DIT que cette contribution sera
4ème Chambre Cab D
67eed484b848dd6814c5ef21
2 avril 2025
considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure pour les fins de semaine
2ème Ch. Cabinet 1
698628bbcdc6046d473ba1b4
12 janvier 2026
de l'enfant, CONDAMNE Monsieur [K] [J] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours
CABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a61
11 janvier 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3560f10d505339f5aa92
9 janvier 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [U] [G] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 150 € par mois et par enfant la contribution que doit verser
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