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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff1502739b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92cb01eea4cf01a5f7b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

,s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs,

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c930

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mineurs ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère, madame [I] [E] ; DIT que le droit de visite de monsieur [N] [U] s'exercera à défaut d'autre accord amiable : Pour

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

697c39f4cdc6046d47332b28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'enfant au domicile de [V] [O] ; RÉSERVE les droits de visite et d’hébergement de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df5fcdc6046d47bd538a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à hauteur de 300 euros par mois et par enfant ; Déclare irrecevable la demande de Madame [Y] aux fins de partager par moitié entre les parents les frais relatifs aux enfants ; Fixe, à compter de la

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

677d8fe6b032d83cfd3ea5ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et l'éducation de l’enfant et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, DIT que la résidence de l’enfant est fixée au domicile du père, Monsieur [U] [H],

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code civil « tout changement de résidence

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f63082b40ce99b67345

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, RÉSERVE le droit

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630ab9f94e984650bf56

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [S] [T] et [W] [T], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78852

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

demande de prestation compensatoire ; FIXE à la somme de 600 euros le montant de la pension alimentaire à la charge de Monsieur [B] [R] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54e6af9fd1f8095e55c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6700439bc34eb4cc857b958a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi des semaines paires de 10 heures à 18 heures ; - à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed489b848dd6814c5efa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l’enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695abcdc6046d47f1df2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des enfants, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études, DIT que cette contribution sera

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed484b848dd6814c5ef21

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure pour les fins de semaine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628bbcdc6046d473ba1b4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l'enfant, CONDAMNE Monsieur [K] [J] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a61

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3560f10d505339f5aa92

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [U] [G] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 150 € par mois et par enfant la contribution que doit verser

Source officielle

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