Le 18 octobre 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin concluait à la fixation du capital majoré à hauteur de 1.952,33 euros, au débouté du salarié par rapport à ses demandes relatives

Par décision du 31 octobre 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) fixait le taux d’incapacité permanente de Monsieur [E] [K] à 5% et le déclarait consolidé

Par décision du 10 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

nationale d’assurance maladie.

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la [1] (ci-après “la CCAS” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

Elle était en arrêt de travail pour maladie entre le 30 juin 2016 et le 28 février 2018 et percevait alors des indemnités journalières. Elle a été licenciée pour inaptitude le 23 mars 2018.

Cette alerte concerne la situation extrêmement préoccupante de Madame [Q] [D], salariée de Nov Habitat, qui a été exposée à des méthodes portant atteinte à ses droits fondamentaux. ».

Il convient en conséquence de rappeler que les frais d’expertise seront pris en charge par la caisse nationale d’assurance maladie.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité

professionnelle en date du 07 mars 2021 et aux fins de contester la décision de la caisse primaire maladie ayant fixé son taux d’incapacité permanente partielle à 7%.

juillet 2017, a dit que l’affection déclarée par [M] [K] relève d’une maladie professionnelle hors tableau et que la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône régularisera

Cette demande de rechute est acceptée par l'Assurance Maladie. (...)

l’exercice d’une activité salariée.

Le service du contrôle médical de la caisse a émis un avis favorable à la mise en invalidité à compter du 17 novembre 2017.

Elle demande en tout état de cause à réduire la période d’indemnisation à celle courant du 5 avril 2018 (date du licenciement) au 5 août 2018.

Sur invitation du tribunal, le docteur [O] a livré oralement son analyse médico-légale du taux attribué à la salariée la suite de son accident du travail.

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) afin qu’elle retourne, dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée le 13/10/2023 par sa salariée, Mme