TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA55 Affaire : [R] [M], [H] [U] C/ Entreprise [P] [B], S.A.

Dans le souci du respect de la contradiction le juge de la mise en état a fixé un calendrier procédural et renvoyé l'affaire à l'audience du 22 mai 2025 où l'incident a été fixé.

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Le rétablissement de l'affaire ayant déjà été prononcé, il n'y a pas lieu de faire de nouveau droit à cette demande. 2.

AFFAIRE : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

[E], inscrite au RCS de Créteil sous le n° 442 288 957, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 70, Avenue du GENERAL DE GAULLE- Centre d’affaires de Créteil 94000 CRETEIL représentée

DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Novembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [W] [O] C/ EST METROPOLE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex N°

Cette réintégration faisait l’objet d’un contrôle par le magistrat en date du 25 février 2025 puis d’une ordonnance du 7 mars 2025 du magistrat délégué par le Premier Président.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 septembre 2025 prorogé au 1er octobre 2025.

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02502 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6A Affaire : [L] [G] C/ [O] [U] ORDONNANCE

Sur le mandat L'avocat agit en vertu et dans le cadre d'un mandat que lui confie son client.

ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le 09 Août 1985 à LANDERNEAU (29800), demeurant Rue de Condé - 69002 LYON représenté par Maître Laurent LELIEVRE de

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. Monsieur [N] [S] et Madame [G] [Y] maintiennent les termes de leur assignation.

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Par ordonnance du 13 septembre 2024 rendue par le magistrat chargé du contrôle des expertises, Madame [L] [R], empêchée, a été remplacée par Monsieur [O] [P].

maladie du magistrat ayant présidé la précédente audience.

AFFAIRE : N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

AFFAIRE N° RG 24/05515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

L'affaire, appelée à l'audience du 07 février 2024, a été mise en délibéré au 23 avril 2024, prorogée au 30 avril suivant en raison de l'indisponibilité du magistrat signataire pour cause de participation

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