ait été débattue en Chambre du Conseil le 18 Mars 2026 devant Muriel RUEF, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia DELLI, Greffier, avons rendu le jugement réputée contradictoire

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.

Par acte en date du 28 juin 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 18 août 2023, Monsieur [F] [X] a assigné Monsieur [O] [

[B] [M] a assigné : la CRAMA, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine et la mutuelle Pro BTP (en réalité, l’institution BTP-prévoyance) devant le juge des référés du tribunal judiciaire

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [S] [H], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

été débattue le 19 Janvier 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE, Greffier.

Au soutien de ses prétentions, elle expose : - que le changement de propriétaire de l’étang n’a pas été signalé à la direction des territoires ; - que l’étang souffre d’un défaut d’entretien provoquant

En conséquence, le défaut de qualité à agir de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES-WAKAM n'apparaissant pas établi avec l'évidence requise devant le juge des référés, il n'y a pas lieu à référé sur sa demande

Par conséquent le contrôle de la caisse a été rendu impossible pendant la période litigieuse (19/07/2021 au 31/07/2021).

la valeur totale a été estimée à 9 700 euros, estimation qui ne tient cependant pas compte de l'état de vétusté de ces objets et du fait qu'elle a été faite le 15 février 2023, à la demande du requérant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mise hors de cause du CGEA : La mise en cause de l’AGS a été sollicitée par le demandeur par courriel du 05 mars 2020, dans lequel était également demandée la

ait été débattue en Chambre du Conseil le 26 Novembre 2024 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge auxAffaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ Greffier, avons rendu le jugement contradictoire

ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

rendu, le 18 janvier 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

a été consulté.

été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, ce magistrat devant notamment être informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure et pouvant accorder, titre

4 octobre 2006, Monsieur [A] a acquis le fonds de commerce exploité par Madame [L]-[C]; que, le 28 septembre 2010, Monsieur [A] a sollicité le renouvellement du bail commercial, ce qui a été accepté tacitement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE