L'affaire est mise en délibéré au 07 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Les dépens excédant les frais taxés et les émoluments dus à l’avocat poursuivant conformément aux dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mai 2023 et l'affaire évoquée à l'audience du 4 juillet 2024 avant d'être mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [W], [M], [L] [E] né le 28 Janvier 1987 à ALES (ALES) de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur 4 Rue des Ecoles 30500

_____________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise

à disposition au greffe de la juridiction.

Et Mme [U] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge

Parmi les places de stationnement je procède par sondage : PARKING C24 : devant cet emplacement, le bitume de l'allée centrale est effrité et au fond de l'emplacement, l'arrachement de bitume est visible

l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe

Il convient d’en conclure que la situation de Monsieur [C] peut évoluer s’il retrouve un emploi ou fait le nécessaire pour faire reconnaître sa situation d’invalidité et s’il prend des dispositions quant

en délibéré au 19 Janvier 2024 JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00012 - N°

à disposition PROCÉDURE : Date de la visite des lieux : 23 novembre 2023 Date de la première évocation et des débats : 30 janvier 2024 ; 12 mars 2024 Date de mise à disposition : 30 avril 2024 EXPOSE

à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 11 Septembre 2025 Date des débats : 11 Septembre 2025 Date de la mise à disposition : 17 novembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 FAITS PROCEDURE

Le délibéré a été fixé au 14 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

CUSSET (03300) de nationalité Française 55 Rue des Harras 01330 VERSAILLEUX représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau d’AIN DEFENDERESSE Madame [Y] [G] née le 04 Avril 1964 à SETIF (ALGERIE

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.