Il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 5% à Monsieur [E] [O].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 5% à Monsieur [J] [M].

La décision contestée est donc réformée en ce sens.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 12 % à Monsieur [H] [Z].

Par conséquent il ressort de ces éléments que la situation professionnelle de Madame [G] a été impactée par son accident de travail.

En conséquence, il convient réformer la décision contestée en ce sens.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 26/05/2026.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort Rejetons l’exception de nullité de l’assignation ; Disons n'y avoir lieu à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Il y a lieu de rejeter les demandes de OUEST PROVENCE [D] et l'inviter à mieux reformuler sa demande.

Par ordonnance de référé en date du 10 février 2026, le président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats à l'audience de référés du 03 mars 2026 et invité

A l'audience du 28 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

ordonnée en référé.

Ces mises en demeure sont restées infructueuses.

Il n'y a en conséquence pas lieu à référé au titre de ses demandes.

Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 09 Avril 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. *

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date de sa mise à disposition des parties au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Monsieur [Y] [W] a relevé appel de cette décision le 11 mars 2020 aux fins de voir réformer l’ordonnance de référé du 13 novembre 2019, en ce qu’elle a limité la mission de l’expert désigné et mis hors