Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 26 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 27 décembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d’admission du 26 décembre 2025, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d’admission du 24 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 25 décembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 1er janvier 2026, - un certificat médical des 24 heures du 2 janvier 2026, régulièrement établi par

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d’admission du 23 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 24 décembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, - un certificat médical des 24 heures du 9 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

[P] [Z], notifiée à l’intéressé le même jour à 18h00 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 20 juillet 2024, reçue et enregistrée le 20 juillet 2024 à 11h34 au greffe du tribunal, tendant

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs

Concernant : Madame [K] [A] [W] née le 04 Mai 2005 à actuellement hospitalisée au Centre [Etablissement 1] ; Vu la saisine en date du 11 Mai 2026, du Directeur du Centre [Etablissement 1] et les pièces

Prendre connaissance de son entier dossier médical établi par l'assurance maladie des mines et des pièces médicales qui lui seront transmises par la caisse, 3.    

aux intéressées par tout moyen conférant date certaine à la notification.

On vous dit que la notification est tardive sans autres éléments et sans dire qu’à 8h il était apte pour se voir notifié ses droits.

L'organisme de prise en charge notifie à l'intéressé sa décision.

Néanmoins, après réouverture des débats, la CARSAT de Hauts-de-France ne produit aucune pièce établissant qu'elle a notifié à Mme les voies et délais de recours contentieux applicables.

[W] [N] [G], notifiée à l’intéressé le 1er octobre 2025 à 12h06 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h57 au greffe du tribunal

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces