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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69cd5e4fcdc6046d47c63763
1 avril 2026
est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE
PCP JCP requêtes
6686e8a5e74459e0c7ed27cd
23 janvier 2024
-En premier lieu, les demandes du requérant n’ayant pas fait l’objet d’une tentative de conciliation préalable prévue à l’article 750-1 du code de procédure civile, elles sont irrecevables.
18° chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b8605f
2 avril 2024
En l’espèce, il ressort des éléments portés à la connaissance du tribunal que le litige a d'ores et déjà fait l'objet d'un protocole d'accord transactionnel entre les parties, mettant un terme à leur différend
Surendettement
65c3d94ec432ce7d11a6cad3
30 janvier 2024
La société [7], faute de comparaître valablement, n'a transmis aucun élément relatif aux crédits accordés faisant l’objet de la vérification de créance.
PCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
En l'espèce, Madame [D] [K] épouse [P] verse aux débats un devis de la société LYS BATIMENT n°LYS/20231409-D en date du 14 septembre 2023 portant sur le logement objet du litige pour une réfection portant
Référés
67f42b7f4e0040aa37361675
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
6ème Chambre
69d56499cdc6046d47717ab4
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
68dd8974548223b2c7ac900a
1 octobre 2025
1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa9
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2020, la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] (ci-après dénommée CCM de [Localité 6]) a consenti à la SCI DECOAR les deux prêts suivants
Chambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d878262a
22 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 8 avril 2024, M.
C6-REFERES
69d5762ecdc6046d4772dbbf
7 avril 2026
. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Z] a confié, courant 2022, des travaux de rénovation de son chalet, situé au 1046 Route des Petites Roches 38530 CHAPAREILLAN, à plusieurs entreprises, dont la
Référés civils
696e8482cdc6046d47e9ccff
13 janvier 2026
(grosse + expédition) Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 (expédition) + service du suivi des expertises et expert (expéditions x2) EXPOSÉ DU LITIGE
PPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3a99
14 octobre 2024
compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l’Ordonnnance de référé sera rendue en premier ressort, le défendeur ayant comparu : l’ordonnance de référé rendue sera contradictoire Exposé du litige
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371b
6 janvier 2025
Sur le bien-fondé du recours Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile : « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. » L’article 53 du même code dispose
JCP
68dd2e0b548223b2c7a26ee5
, outre les intérêts au taux annuel de 4,81 % sur la somme de 11.547,74 euros à compter du 09 octobre 2024, date de la mise en demeure ; Il conviendra en outre d'ordonner la restitution du véhicule objet
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b517883a
2 octobre 2024
fait parvenir un courriel à la juridiction indiquant en effet qu’un accord amiable concernant un échéancier avait été trouvé avec les commissaires de justice en charge du recouvrement de la créance objet
PPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589c8ec
24 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [O] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
65b2b0d1fd6229a4e589e0f2
Se plaignant de ce que la compagnie RYANAIR DAC lui refusait l’indemnisation forfaitaire qui lui était due, et aucune solution amiable du litige n’ayant pu aboutir (requête aux fins de conciliation du
Chambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c42
10 octobre 2024
L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.
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