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9 645 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

mais ces chaleurs excessives n’ont fait l’objet d’aucun constat ni développement dans le rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Certes, selon l'expert, ces deux devis prévoient des travaux qui doivent permettre de remédier aux désordres constatés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

C’est dans ce contexte que par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 10 février 2025, M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soulignent qu’ils ont été contraints de réaliser en urgence les travaux de reprise d’une partie des désordres afin de sécuriser la maison, mais que d’autres travaux sont encore nécessaires pour rendre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65833faf3ea7c8c1129c06c1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est constant que le permis de construire a fait l'objet d'un recours par un voisin, et il n'est pas davantage contesté que les parties en ont eu connaissance au plus tard le 9 mars 2021, ainsi que le

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f02

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de travail et que la cessation de votre contrat de travail entraîne également le terme de cette mise à disposition. » Il est également précisé dans cette lettre qu'il devra quitter ce logement et restituer

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f8076bcf40727a00439c4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Que ce prêt a été contracté en vue de restructurer la dette de la société que le contrat a intitulé, de façon laconique, comme destiné à couvrir les besoins en liquidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce tableau prévoit un délai de prise en charge de 6 mois, sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans et fixe une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir des travaux

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux ont débuté en décembre 2020, et plusieurs factures ont été émises par la SARL [X] et payées par la SA BNP PARIBAS FACTOR, correspondant aux situations de travaux n° 1 à 7.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la requérante affirme que, contrairement aux conclusions retenues par la caisse, les conditions relatives au délai de prise en charge et à la liste limitative des travaux sont

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb56d33109fd079ace1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien des articles 1103 et 1190 du code civil, relatifs à la force obligatoire des contrats et à l'interprétation du contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé en cas de doute, il estime qu'en

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

interprété en ce que la notion d’“objet principal du contrat”, au sens de cette disposition, couvre une clause contractuelle insérée dans un contrat de prêt libellé en devises étrangères, n’ayant pas

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551c8cdc6046d47702ab4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e055d33109fd079b4924

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ont été contraints de procéder à la vente de leurs parcelles.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03e8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle conteste que le contrat ait été rédigé, ni même signé devant notaire.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle conteste la résiliation du contrat en raison de divergences tel qu'avancées par la société EIFFAGE.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747868db

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il convient de distinguer entre les contrats de sous-traitance et de prêt de main d'œuvre ou de travail.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b872c3aeb182139552

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de communication de contrats de travail des époux [E] Au soutien de leur demande, les époux [E] soutiennent : - que le contrat de travail entre Mme [I] et les consorts

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes du contrat d'architecte signé le 11 février 2008 produit aux débats, Monsieur [O] [R] était chargé d'une mission complète de maîtrise d’œuvre au titre des travaux de rénovation incluant la direction

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le sous-traitant est engagé dans les liens d’un contrat d’entreprise avec l’entrepreneur principal qui lui paye les travaux commandés. Le contrat peut être verbal.

Source officielle

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