Toutes les parties n’ayant pas constitué avocat, la décision sera donc réputée contradictoire. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 octobre 2025.

lui a donné quittance à hauteur de 202.585,57 euros.

Par ordonnance du 2 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société d’assurance mutuelle MATMUT à payer à Mme [F] [V] une provision

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et vice-président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal) tenant l’audience des référés, assisté de [

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 février 2026, la SAS [D] Sport, après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête, a assigné en référé d'heure à heure la SA La Montagne et M.

Par cet acte, la débitrice a eu connaissance de l’existence d’une ordonnance d’injonction de payer en date du 19 février 2015 et des sommes exigées, en même temps que le certificat d’immatriculation de

nulle la signification de l’ordonnance de référé, qu’il déclare cette ordonnance non avenue et déclare nulle la saisie conservatoire et en donne mainlevée.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] en qualité d’assureur de la SARL CETEC représentée par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, ACTE IARD, dont le siège social

en date du 20 Novembre 2023; les débats ayant eu lieu à l’audience du 05 Septembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6I

En l'espèce, le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement. Il sera donc donné acte M. [Y] de son désistement de ses demandes. M.

La société [O] Iberica rejoignait les opérations d’expertise le 23 janvier 2023 après l’ordonnance de référé lui déclarant les opérations communes et opposables en date du 23 novembre 2022.

Par acte du 24 octobre 2023, Monsieur [G] a assigné Monsieur [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins entre autres de voir ordonner une expertise du véhicule.

Par ordonnance du 06 mars 2024, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire, missionnant à cette fin Monsieur [F].

Les deux affaires ont été jointes par une ordonnance du 12 juin 2023 sous le numéro de RG unique 23/03362.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GOZ N° de minute : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH c/ S.A.S.

Aux termes de cet article : « Lorsque leur cause survient ou est révélée après l’ordonnance de clôture, sont recevables les exceptions de procédure, les incidents d’instance, les fins de non-recevoir et

Par acte de commissaire de justice du 2 février 2024, la SAS SPARTIM a fait assigner Monsieur [T] [S] devant la juge des référés, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de l'ordonnance à venir, aux

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S.

Le sapiteur ne s’est donc pas contenté de donner un avis technique sur un point précis. Il ne s’est pas contenté non plus d’assister l’expert judiciaire.