Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d6c1decdc6046d47913e75
1 avril 2026
1 avril 2026
[S] [D] sont propriétaires de parcelles contiguës à MAINVILLE (54150), a notamment ordonné à M.
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- sur la demande d’expertise des parcelles de terres, il précise qu’il avait proposé de bénéficier de l’attribution préferentielle et de racheter les terres à 2000 euros le m², ce qui a été refusé par
Source officielleRéférés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
8 avril 2025
pu être visitée dans la mesure où son accès était bloqué par une porte fermée, les propriétaires évoquant une occupation illégale de cette parcelle.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b8cdc6046d47c839c1
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette parcelle jouxte la parcelle cadastrée section D numéro [Cadastre 2] appartenant à Monsieur [U] [B] et Madame [H] [T].
Source officielle1ère Chambre
69c58b36cdc6046d47142df8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
jour par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, ❖ FAITS ET PROCÉDURE Par exploit
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
68f950bede0ebe408dac8376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 08 août 2024, le Tribunal a rejeté la requête de Monsieur [O] aux fins de modification du plan de redressement par mainlevée de l’inaliénabilité de la parcelle située sur la commune de
Source officielleRéférés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décembre 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSÉ DU LITIGE Mme [A] [N] est propriétaire d’une maison située au [Adresse 2], sur une parcelle
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d486
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cet ouvrage s’est écroulé sur quatre mètre environ et jonche sur la parcelle [M]. […] Sur les plans du permis de construire il est possible de constater l’implantation d’une borne à l’intérieur de leur
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
9 octobre 2024
III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier délivré le 08 décembre 2023, la SAS SEQUOIAS IMMOBILIER a constitué avocat et a fait assigner la SNC LIDL devant le tribunal judiciaire de METZ,
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par exploit du 19 mars 2021, M.
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la perte de loyers, ils indiquent qu’un panneau publicitaire était exploité par la société JC DECAUX et soutiennent que la cession des parcelles leur cause une perte de loyers de 1 317, 60 euros par
Source officielleRéférés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique reçu le 2 mai 2022, Monsieur [B] [G] et Madame [J] [N] ont acquis une maison à usage d’habitation, située sur une parcelle
Source officielleJuge de l'exécution
68debe566af9fd1f809488e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En 1988, cette parcelle a été raccordée au tout-à-l’égout via une canalisation enterrée sur une parcelle privée de la SCI LA VOILERIE cadastrée DI N°[Cadastre 4].
Source officielleChambre 4
69d93f62cdc6046d47cd6ec0
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcfccdc6046d4790dd88
8 avril 2026
8 avril 2026
SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleChambre des référés
67eee317b848dd6814c62269
3 avril 2025
3 avril 2025
POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART qui a signé la minute avec le président, Vu l'assignation délivrée par exploit
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
2 avril 2026
de passage et de tréfonds sur les parcelles F [Cadastre 13], [Cadastre 11], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] appartenant à l’ASL [Adresse 2] au profit des parcelles F [Cadastre 17] à [Cadastre 5], [Cadastre
Source officielleREFERES
69d9801dcdc6046d47d25b4f
10 avril 2026
10 avril 2026
représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 2], en sa qualité d’avoisinante (parcelle
Source officielle3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles
Source officielleJex
69841958cdc6046d47f608f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En mai 2022, la société BLACK STONE a fait procéder à la démolition de l'immeuble édifié sur sa parcelle.
Source officiellePage 26 sur 67