et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3]; leur indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le Premier

Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [S], interprète en langue arabe LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Stéphanie CLARINI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel devant

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - il a une attestation d’hébergement - art 8 de la CEDH : il a une femme et deux enfants Le représentant

de la présente ordonnance.

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente

ESSAKALI , avocat commis d’office, en présence de Monsieur [J] [W], interprète en kurde LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

), représenté par Me Marie-line ASSELIN En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : libertes.ca-douai@justice.fr; leur indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif

-1 du code de la santé publique N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUY MINUTE: 25/67 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

de [P] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [L] [D] représentant de M.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Madame [P] [I], le ministère public, Madame [G] [I] : le tiers ayant demandé l’admission

 ; Vu les réquisitions écrites du ministère public qui indique s'en rapporter sur le maintien de l'hospitalisation complète de [C] [T] [F], Vu les dispositions du code de la santé publique, notamment

[Z] [S], directeur des affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été

[V] [R], directeur des affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été

[Z] [N], directeur des affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été

[Z] [T], directeur des affaires générales juridiques et des relations avec les usagers, représentant Madame la directrice du Centre Hospitalier d’[Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC, auquel le dossier a été

PUBLIC Absent à l'audience qui a donné son avis par écrit le 07 octobre 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOY ** Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique,