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1 825 résultats pour « répartition proportionnelle entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67eede58b848dd6814c610f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de dommages et intérêts Selon l’alinéa 3 de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93357de0ebe408daa8194

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'audience ne peut être reportée plus d'une fois.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du SDC, et la société APRIL, en sa qualité d’assureur du bien de Monsieur [Z] [T].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

678020609c3ba90f51dc2554

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le préjudice esthétique temporaire : Ce poste vise à réparer le préjudice né de l’obligation pour la victime de se présenter temporairement au regard des tiers dans une apparence physique altérée en raison

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16f2980a82f59d99105

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon les dispositions de l'article 1347 du code civil, la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [G] est propriétaire occupante d'un appartement au premier étage d'un immeuble

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de leur défense, les société Geomeca et leur assureur font valoir que : Dans le différend connexe des époux [Z], sa responsabilité n’a pas été retenue en l’absence de lien causal entre sa mission

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEBATS : à l’audience publique du 26 Octobre 2023 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [X] [L] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4053e3bdd077851a78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils soutiennent que le bailleur n’a pu assurer une jouissance paisible du local au preneur, en raison de l’état de vétusté de la toiture qu’il connaissait et du fait du report des travaux de réparation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 01 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement réputé contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5056e85d0474bddb3b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un arrêté détermine les conditions dans lesquelles les dépenses acquittées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en application du présent article sont réparties entre les organismes du régime

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] était assurée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est impliqué, ne peut obtenir de son propre assureur sur le fondement de cette loi, la réparation des préjudice qu’il a subis.

Source officielle

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