DÉBATS : A l'audience publique tenue le 21 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l

Toutefois, Madame [Q] [R] n'a pas rendu les clés du précédent logement et une sommation de quitter les lieux lui a été notifiée le 22 mai 2025, en vain.

n°55-22 du 04 janvier 1955, vu les stipulations contractuelles, - Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [K] [M] et de Madame [P] [O] pour défaut de publication de leur assignation, - Débouter

Le Docteur [G] a déposé son rapport le 19 novembre 2023, qui conclut de la manière suivante : " 30/10/2017 AVP ; Madame [M] [F] chutant de sa hauteur est retraitée lors de l'accident ; est âgée de 68

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [Y] épouse [R], née le [Date naissance 6] 1952 et retraitée lors des faits, a été opérée le 22 octobre 2020 par le docteur [U] [B], médecin vasculaire phlébologue, pour une

Sur la demande de publication du jugement Les inscriptions et radiations au service de la publicité foncière sont régies par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955.

: 23/ DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [C] né le 03 Avril 1954 à [Localité 10] demeurant Chez Madame [U] [Z] [Adresse 6].

Décision du 08 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L *** M.

L'expert a rendu son rapport le 20 mars 2023.

Par courrier du 22 novembre 2022, Maître [Z] a résilié le mandat de gestion confié à ULAN IMMOBILIER au motif de dysfonctionnements graves dans la gestion locative de l’immeuble au cours des derniers mois

Monsieur ALBAGLY a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

Le 05 novembre 2019, le Docteur [E] [Z], mandaté par la société Greenval Insurance Dekra, assureur de Monsieur [G] [Y], a procédé au dépôt de son rapport d'expertise amiable non-contradictoire.

Les époux [U] ont indiqué, par courriel des 14 juin 2021 et 22 mars 2023 ne pas être en capacité de régler les sommes demandées au titre du SLS, ont demandé à en être exonérés et se sont dit d'accord pour

Décision du 09 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 22/00661 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI La cour d’appel de Douai, par arrêt rendu le 30 novembre 2006, a confirmé ce jugement et a également condamné solidairement

demeurant [Adresse 6] comparante en personne ET : DÉFENDEURS : Monsieur [L] [Y] [S] né le 03 Mars 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [X] [S] née le 26 Décembre 1956

L'affaire était plaidée le 23 novembre 2023.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 23 novembre 2023, retenant une valeur locative au 1er avril 2016 de 48.200 euros et un loyer plafonné égal à la somme en principal de 16.674,54 euros.

Par ordonnance en date du 22 novembre 2022, la clôture a été prononcée et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience collégiale du 11 juin 2024.

1955 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 19] Madame [G], [NW] [I] née le 25 Mai 1953 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 13] - [Localité 20] [Localité 20] Madame

Elle se réfère notamment à ses annexes 13 à 22.