société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 13] (75009), immatriculée au Registre

LITIGE Le 3 septembre 2016, au cours d’un séjour au village de vacances Touristra “La Grande Baie” à [Localité 19], Madame [G] [R] a été victime, le soir de son arrivée, au sortir de la salle de spectacle

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG3; Vu l'extrait individualisé du registre

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A. dénommée BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au registre

[E] [T] né le 03 Mars 1995 à [Localité 26](ROUMANIE), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

En l'espèce, le demandeur produit en pièce n° 5-1 un extrait du registres des actes de naissance, délivré le 4 mai 2021, de son acte de naissance n°953/1993.

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société LMPT au capital de 537 052 368,00 euros immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882 agissant par ses représentants

audience et soutenues oralement par leur conseil, le Docteur [W] et son assureur l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

les pièces, Vu les dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile, - METTRE hors de cause le Docteur [Z] [J], médecin salarié du GROUPE HOSPITALIER [17] ; - DESIGNER un Expert spécialisé

L’employeur a émis les réserves suivantes : “aucun traumatisme visible a signé le registre d’AT avec la main droite sans sourciller”.

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [I] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, dans un spécialité distincte de la sienne, à charge pour lui d’en informer préalablement la juridiction qui l’a désigné, - Fixer le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui

[M] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat

[O] [E] [D] [K] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé

[W] [U] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Société Anonyme au capital de 124 821 566,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°379 502 644 [Adresse 2] [Localité

CLD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 329 899 901, dont le siège social est [Adresse 2] CRÉANCIER POURSUIVANT, représentée par Maître Lidia MORELLI

requêtes ont fait l’objet d’une audience commune en application des dispositions de l’article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'extrait individualisé du registre