BDB qui engage sa responsabilité envers celle-ci.

[B] à partir de leur compte bancaire ouvert dans les livres de la société LCL : 7.000,00 € (2.000,00 € le 3 mai 2024 et 5.000,00 € le 7 mai 2024).

pourtant envoyé à plusieurs reprises par la société MODENATURE INGENIERIE.

la société MIC), -la société MURATET pour la fourniture et pose d'une verrière.

Par courrier daté du 19 octobre 2018, la société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCOES, relevant que le chantier était mis à l'arrêt en raison de la remise en question de la charpente métallique réalisée,

(SMABTP) es qualité d’assureur décennal de la société AUNEAU COUVERTURE CHARPENSE (RCS de [Localité 8] n° 775 684 764), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

Sur l'absence de reprise des travaux réservés par la société ACGP CACI Par courrier du 24 octobre 2024, la société FIP a mis en demeure la société ACGP CACI de procéder aux travaux de reprise nécessaires

Ils soulignent qu'à supposer que la société [Y] ENVIRONNEMENT n'ait pas réalisé les remblais, elle devrait tout de même voir sa responsabilité engagée du fait de l'acceptation d'un support inadapté à la

En l'espèce, il est constant que Madame [I] [N] et la société Canopée Habitat & Services se sont engagées, suivant devis n°21067955 en date du 28 mai 2021 produit aux débats, sur l'exécution de travaux

Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.

Ce travail a été réalisé par la société ATIE à la demande de l'architecte d'intérieur ACBA.

Au surplus, si l’expert a constaté que les précédents propriétaires, sans faire appel à un maître d’oeuvre, avaient défini eux-mêmes les travaux de reprise à réaliser en omettant de faire procéder à une

Le signe ESPRIT LIBRE VOYAGES est également la dénomination sociale de la société du même nom et son nom commercial.

En réponse à l'argumentation adverse, la société Fasto oppose qu'aux termes du protocole d'accord du 25 septembre 2020, M.

En réponse aux moyens de la partie adverse, la société DL IMMO soutient que [D] [J] ne peut s’exonérer de ses engagements contractuels en invoquant des agissements intervenus dans le cadre d’un contrat

le cadre d’une remise volontaire des clés.

de la société Icade Promotion, si bien qu'elle engage sa responsabilité contractuelle de droit commun.

A cette audience, Madame [Z] était représentée par Maître GOURLAIN-PARENTY, qui a repris les termes de l’acte introductif d’instance.

La société QBE INSURANCE, assureur de l’immeuble, a fait réaliser une expertise, confiée à la société CUNNINGHAM.