CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 646 résultats pour « reprise du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acdacdc6046d479bd4fc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f4e9a46d1f5a76975b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Sur la demande de condamnation de réalisation des travaux sous astreinte Il résulte du rapport géotechnique EGSA que la reprise en sous œuvre généralisée de la villa par l’intermédiaire de micropieux

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1bfccdc6046d47dd09af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, il résulte de ces principes et de l'article 2 du code civil précité que les effets des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle, même s'ils continuent de se réaliser postérieurement à cette

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le coût des travaux de reprise de l’isolation extérieure et de l’enduit est chiffré entre 10.000 € et 20.000 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- le contrat ne peut être résolu en l'absence de mise en demeure - la clause résolutoire est toujours réalisée en faveur du promettant afin que ce dernier puisse percevoir l'indemnité d'immobilisation

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au titre des dommages consécutifs à ces divers manquements, l’expert chiffre le total des travaux restant à réaliser ainsi que ceux de remise en état - le tout nécessitant une maîtrise d’oeuvre - à 46.153,08

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant du dossier DO S55310602, par une déclaration de sinistre du 9 janvier 2017, le syndic de copropriété a dénoncé, malgré les travaux de reprise réalisés sur la base des précédents préfinancements

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils exposent que les réserves à la livraison ont été constatées contradictoirement et n’ont pas été contestées, de sorte que l’obligation à leur reprise par la société Tisserin est certaine et n’est pas

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9effcdc6046d473de4f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur [O] [Q] ne remet pas en question ces constatations. Il ne conteste pas que son diagnostic était erroné.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI STASCHA a fait réaliser des travaux sur son volume.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790ded5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la maison et de sa dangerosité, aucun travaux ne pouvait être réalisés en sa présence.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682cf

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

réalisées lors du contrôle l’ont été conformément aux dispositions légales.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de maçonnerie au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également à titre professionnel dans le

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabfcdc6046d479bae96

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il déclare que son contrat de travail est suspendu en raison d’un problème avec sa carte de séjour.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que pendant la période postérieure au constat d’indécence et jusqu’à la fin du contrat de bail soit d’octobre 2023 au 22 avril 2024, elle était redevable d’un loyer de 164 euros par mois

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les intérêts de retard L’article 6 des conditions particulières du contrat de construction prévoyait que la durée d’exécution des travaux serait de 18 mois à compter du démarrage effectif des travaux

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd13ea43407b9104bca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

achèvement des travaux le 04 mai 2011 (pour ceux réalisés par Monsieur [V] [T] et Madame [D] [C] eux-mêmes), qu'ils n'étaient ni apparents, ni réservés à cette date, étant relevé qu’aucune contestation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous signalons l’importance des travaux à réaliser par le demandeur contre les deux pignons mitoyens ([Adresse 10] et [Adresse 1]-[Adresse 11]) et la nécessité des repérages (par le demandeur) des éventuels

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La déclaration d’achèvement des travaux a été déposée le 16 novembre 2023.

Source officielle

Page 26 sur 583

← PrécédentSuivant →