CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 ctx protection
6a10acdacdc6046d479bd4fc
22 mai 2026
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
Référés Proximité
679aa3f4e9a46d1f5a76975b
2 janvier 2025
Sur la demande de condamnation de réalisation des travaux sous astreinte Il résulte du rapport géotechnique EGSA que la reprise en sous œuvre généralisée de la villa par l’intermédiaire de micropieux
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1bfccdc6046d47dd09af
26 mai 2026
Ainsi, il résulte de ces principes et de l'article 2 du code civil précité que les effets des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle, même s'ils continuent de se réaliser postérieurement à cette
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
Le coût des travaux de reprise de l’isolation extérieure et de l’enduit est chiffré entre 10.000 € et 20.000 €.
Chambre 1- section A
69d990c6cdc6046d47d37995
8 avril 2026
- le contrat ne peut être résolu en l'absence de mise en demeure - la clause résolutoire est toujours réalisée en faveur du promettant afin que ce dernier puisse percevoir l'indemnité d'immobilisation
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
Au titre des dommages consécutifs à ces divers manquements, l’expert chiffre le total des travaux restant à réaliser ainsi que ceux de remise en état - le tout nécessitant une maîtrise d’oeuvre - à 46.153,08
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
21 mai 2026
S’agissant du dossier DO S55310602, par une déclaration de sinistre du 9 janvier 2017, le syndic de copropriété a dénoncé, malgré les travaux de reprise réalisés sur la base des précédents préfinancements
Référés
678aa9cd5289c7662ca2ba64
14 janvier 2025
Ils exposent que les réserves à la livraison ont été constatées contradictoirement et n’ont pas été contestées, de sorte que l’obligation à leur reprise par la société Tisserin est certaine et n’est pas
DROIT COMMUN
69de9effcdc6046d473de4f9
Le défendeur [O] [Q] ne remet pas en question ces constatations. Il ne conteste pas que son diagnostic était erroné.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d548cdc6046d4792e028
La SCI STASCHA a fait réaliser des travaux sur son volume.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790ded5
6 janvier 2025
de la maison et de sa dangerosité, aucun travaux ne pouvait être réalisés en sa présence.
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
réalisées lors du contrôle l’ont été conformément aux dispositions légales.
Chambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
de maçonnerie au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également à titre professionnel dans le
JCP - CIVIL2
6a10aabfcdc6046d479bae96
19 mai 2026
Il déclare que son contrat de travail est suspendu en raison d’un problème avec sa carte de séjour.
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
Elle fait valoir que pendant la période postérieure au constat d’indécence et jusqu’à la fin du contrat de bail soit d’octobre 2023 au 22 avril 2024, elle était redevable d’un loyer de 164 euros par mois
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
Sur les intérêts de retard L’article 6 des conditions particulières du contrat de construction prévoyait que la durée d’exécution des travaux serait de 18 mois à compter du démarrage effectif des travaux
PROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
achèvement des travaux le 04 mai 2011 (pour ceux réalisés par Monsieur [V] [T] et Madame [D] [C] eux-mêmes), qu'ils n'étaient ni apparents, ni réservés à cette date, étant relevé qu’aucune contestation
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
Nous signalons l’importance des travaux à réaliser par le demandeur contre les deux pignons mitoyens ([Adresse 10] et [Adresse 1]-[Adresse 11]) et la nécessité des repérages (par le demandeur) des éventuels
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
La déclaration d’achèvement des travaux a été déposée le 16 novembre 2023.
Page 26 sur 583