DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 22/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMCC Code NAC : 28A [N] [P] [H] épouse [G] [E] [T] [H] épouse [W] C/ [R] [H] divorcée [LV] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

parties en date du 12 juillet 2024, dans le cadre d'une expertise ordonnée dans une autre instance en cours devant le tribunal judiciaire de Bobigny et qui concerne le même immeuble.

Par ordonnance du 14 septembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’Albertville a notamment : - ordonné une expertise judiciaire, au contradictoire de la société Lvms et de la Sci

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYFI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] CRETEIL LE JUGE [E] L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2D6 Minute : 26/00112 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

En tout état de cause ils estiment justifier de l’usage des terrasses à titre privatif est antérieur de plus de dix ans à l’assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/06447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R4 Minute n° : 2026/4 AFFAIRE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/05324 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4LW N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 Avril 2018

Par ordonnance en date du 4 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 19/06127 N° Portalis 352J-W-B7D-CP532 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE