Monsieur [X] [N] a épousé en secondes noces Madame [T] [G] le [Date mariage 7] 1993 sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu par Maître [C] [H], notaire, le 7 juin 1993.

Le fonds de garantie s’oppose à la demande en objectant que le lien de causalité n’est pas établi entre la cession des parts, la séparation du couple et l’attentat, l’expert n’ayant pas retenu ce poste

Par acte séparé en date du 07 janvier 2020, Monsieur [J] [D] s’est porté caution solidaire des engagements souscrits par le locataire en vertu du bail susvisé dans la limite de la somme de 20.844 euros

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES RCS BORDEAUX N° 775 584 519 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS

de temps après la vente, de l’apparition et de l’agrandissement de nombreuses fissures qui compromettraient la stabilité de l’immeuble, Monsieur [A] [T] et Madame [W] [O] ont, par actes d’huissiers séparés

CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie délivrée à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA [G] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS FIDAL - 2 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA33 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL de la SELAS

Sur les désordres : Sur l'absence de garde-corps : L'expert judiciaire a constaté que des garde-corps avaient été posés sur les terrasses des niveaux 1 et 2, ce postérieurement par Madame [Y], ce que

Jugement du : 02/04/2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ CPS MINUTE N° : 26/185 S.A.S.U. [1] CONTRE CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies : Dossier S.A.S.U. [1]

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES RCS BORDEAUX N° 775 584 519 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS

Quant à l’obligation de rédiger le contrat en corps 8, elle affirme l’avoir respecté et explique que Madame [L] [K] ne donne aucun exemple concret du contraire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CY23J N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022

Après la séparation du couple, le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX a rendu une ordonnance de non-conciliation le 12 mars 2013.

les murs et éléments constituant l’ossature des corps de bâtiment, - le gros œuvre des planchers, - les charpentes, terrasses, ouvertures desdits corps de bâtiments, - les coffres, conduits de fumées

Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1446 Monsieur [C] [E] 121 avenue Alsace Lorraine 33200 BORDEAUX représentée par Maître Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS