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2 578 résultats pour « seconde assignation délivrée " sur et aux fins de la précédente " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 4

6643a64ada34cf7c590a90d5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 22/12384 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3S Minute : 24/00974 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a912d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 22/11996 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIQ Minute : 24/00972 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a650da34cf7c590a9176

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 22/10494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNP7 Minute : 24/00929 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa6fd6229a4e58749cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 22/11205 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAJC Minute : 24/00113 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7ac1d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 22/05501 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ6N Minute : 24/00052 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472a5a029d9e20d7e403

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 22/11445 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5K2 Minute : 24/00020 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1f0bfd75b73b3e3f194

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02313 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/12260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX42V N° MINUTE : 5 Assignation du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1cdd79786f316785e884

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'argument des bailleurs selon lequel l'assignation ne visait que le bail de 2015 et non celui de 2018 ne saurait prospérer dans la mesure où les locataires ont assigné en réponse au congé qu'il leur avait

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3007d408f8d4c18127

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a297ac80b1d994348a611d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte extrajudiciaire du 1er août 2023, la société PREMIUM FUNDING a fait assigner la société LISZT DISTRIBUTION devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris aux mêmes fins

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679bcff943b3d977d8ccd0ef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en divorce délivrée par Monsieur [W] [V] le 20 décembre 2022 ; SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, sur le régime matrimonial, et sur les conséquences du divorce à l'égard de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a01cdc6046d47258e08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DP N° : 4 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f6033cf481c39a3226

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu l'assignation délivrée le 2 juillet 2025 à l'encontre de la SCI ZAM par laquelle Madame [K] [I] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé aux fins principales

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6975dc65cdc6046d47a4a1e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 07 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame F.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] a fait délivrer un second commandement de faire visant la clause résolutoire, par exploit du 13 avril 2023, aux fins d'obtenir la remise des locaux dans leur état d'origine.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, Madame [O] [I] [Y] a assigné la SAS ETS [P] [U] & FILS devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ac0e2901d10fa44e0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parallèlement, par acte du 27 décembre 2024, la société OMC 77 a fait assigner M. et Mme [K] devant le tribunal de céans aux fins d’annulation de la sommation délivrée le 15 janvier 2020.

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